Bonjour,
J’ai un doute sur la contribution. Il y a une part forfaitaire, est-ce qu’elle est due même s’il n’y a aucun salaire de l’année sauf le mandat social ?
Je vous remercie par avance.
Réponse
CONTRIBUTION ADFPA - CCN Fleuristes, Vente et Services des Animaux familiers
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Je vous invite à consulter la CCN https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005668613/ et, pour confirmation, à vous rapprocher de l’organisme collecteur.
Selon la CCN, sont concernées “tout entreprise (...) ayant au moins 1 salarié dans l’année sous contrat de travail de droit commun ou de type particulier (...)”
- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour,
Je vous invite à consulter la CCN https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005668613/ et, pour confirmation, à vous rapprocher de l’organisme collecteur.
Selon la CCN, sont concernées “tout entreprise (...) ayant au moins 1 salarié dans l’année sous contrat de travail de droit commun ou de type particulier (...)”
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