Bonjour,
Pour un client régit par la CCN Industrie et services nautique IDCC 3236, soumit à la contribution patronale conventionnelle et obligatoire du dialogue social de 0.016% (comme le légal).
Connaissez-vous l’organisme collecteur de cette cotisation ?
Après recherches auprès de l’AGFPN et de l’URSAFF, aucune réponse.
Merci de vos réponses….
Bonjour,
Je suis dans le même cas. J’ai contacté l’AGFPN. D’après eux la contribution conventionnelle pour le dialogue social est à verser directement aux organisations syndicales signataires de l’accord… sauf qu’il y en a 5 ! Va savoir laquelle !
Bonjour,
Je suis dans le même cas. J’ai contacté l’AGFPN. D’après eux la contribution conventionnelle pour le dialogue social est à verser directement aux organisations syndicales signataires de l’accord… sauf qu’il y en a 5 ! Va savoir laquelle !
ci dessous la réponse du syndicat de la profession :
Bonjour,
Aucune contribution conventionnelle supplémentaire n’est à verser en plus de la contribution légale.
Il s’agit de la mention dans l’article 14 de la convention collective (IDCC 3236) de « contribution patronale conventionnelle et obligatoire ». Pour autant, aucun organisme n’a été créé afin de procéder à la collecte de cette contribution.
La rédaction de cet article demeure la même que les années précédente. Les seules modifications récentes concernent le taux de cotisation qui a été réhaussé au niveau légal de 0,016% par un avenant de février 2022 ayant été étendu par un arrêté de novembre 2022. Ainsi, les mêmes pratiques de versement de cotisation que les années précédentes sont à mettre en œuvre.
Cette contribution au dialogue social est versée au même titre que les cotisations de Sécurité sociale devant être acquittées par tout employeur.
Elle doit faire l’objet d’une déclaration sur le bordereau de URSSAF sous le code type personnel (CTP) 027 : Contribution au dialogue social.
Ces informations sont accessibles sur le site internet de l’URSSAF.
Cette contribution pour le dialogue social et la contribution au financement du paritarisme sont en réalité les mêmes en ce qui concerne notre convention collective. Une seule contribution est à verser à l’URSSAF.
Stéphanie Marchand | Responsable Administrative
Fédération des Industries Nautiques
22 Rue de Madrid – 75008 Paris
Tel. +33 1 44 37 04 00
www.fin.fr | Facebook | Twitter | LinkedIn
Merci pour votre réponse, si je comprends bien il n’y aurait finalement rien à verser concernant cette contribution, donc pas besoin de cotiser sur les bulletins de paie ?
Bonjour,
J’ai eu un retour ce jour de l’OPCO 2I qui est bien l’organisme collecteur via la plateforme ALTERNATAUX.
Bonjour,
L'année dernière, la fédération des industries nautiques m'a orienté vers Opco2i. Au début, ils m'ont dit que c'était eux qui collectaient la contribution, puis ils ont changé d'avis et m'ont dit que ce n'était pas le cas. Sur leur site, il y a ce tableau, mais cette convention collective n'y figure pas:
Je vais essayer de les contacter à nouveau.
Bonjour,
L'année dernière, la fédération des industries nautiques m'a orienté vers Opco2i. Au début, ils m'ont dit que c'était eux qui collectaient la contribution, puis ils ont changé d'avis et m'ont dit que ce n'était pas le cas. Sur leur site, il y a ce tableau, mais cette convention collective n'y figure pas:
Je vais essayer de les contacter à nouveau.
Voici la réponse de l’Opco2i:
OPCO 2i ne collecte pas de dialogue social pour la branche des Industries et Services Nautiques.
Nous avons eu le sujet l’année dernière, car un article de la CCN peut laisser supposer qu’il y a une contribution, mais il s’agit de la contribution à verser à l’AGFPN.
Bonjour,
L'année dernière, la fédération des industries nautiques m'a orienté vers Opco2i. Au début, ils m'ont dit que c'était eux qui collectaient la contribution, puis ils ont changé d'avis et m'ont dit que ce n'était pas le cas. Sur leur site, il y a ce tableau, mais cette convention collective n'y figure pas:
Je vais essayer de les contacter à nouveau.
Voici la réponse de l’Opco2i:
OPCO 2i ne collecte pas de dialogue social pour la branche des Industries et Services Nautiques.
Nous avons eu le sujet l’année dernière, car un article de la CCN peut laisser supposer qu’il y a une contribution, mais il s’agit de la contribution à verser à l’AGFPN.
Bonjour,
Sur le site de l’AGFPN, il est indiqué que la cotisation à 0.016%, qui finance l’organisme, est collectée par l’Urssaf. L’article de la CCN qui parle de la cotisation dialogue social parle donc bien de la cotisation légale ?
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