Bonjour,
J’ai un taux conventionnel de formation professionnelle qui ce déclenche sauf qu’il ne devrait pas.
Avez-vous le cas avec la convention “Matériaux de construction” et si oui, comment le supprimer ?
Merci à vous,
Répondu
Contribution formation conventionnelle
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Meilleure réponse par Marine BELLEMIN
Bonjour,
Conventionnellement cette contribution n’est pas due, cependant celle-ci sors à cause de mon code NAF qui est le même que celui des professions libérales non réglementée alors que c’est n’est pas le cas.
- Connaisseur
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Bonjour,
J’ai cette CCN et pas de taux de contribution conventionnel. Vérifiez votre paramétrage effectif sur la fiche société, sinon créer le taux qui ressort en paie dans paramétrage en forçant le taux à 0, si vous êtes certain que le taux n’est pas du.
- Ambassadeur
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Bonjour,
Même chose j’ai la CNN et pas de taux conventionnel qui se déclenche
- Connaisseur
- 30 commentaires
Oui c’est la M107 que j’ai :)
ma société n’est pas adhérente à un syndicat, c’est peut être la différence ?
Non la différence je pense c’est l’effectif.
SI je regarde un peu le paramétrage Silae si <11, il déclenche la cotis de 0.05
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Bonjour,
Conventionnellement cette contribution n’est pas due, cependant celle-ci sors à cause de mon code NAF qui est le même que celui des professions libérales non réglementée alors que c’est n’est pas le cas.
A mais oui, clairement mon dossier a la meme chose, le code NAF je n’ay avais pas pensé.
Donc ca semble cohérent. SI vous ne voulez pas cette cotis, la seule solution c’est de mettre a zero via paramétrage cotisation taux applicable au dossier, sur la nature ATCS, la 1ere ligne.
J’ai testé….
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