Bonjour,
Après avoir refait les bulletins d’avril et de mai 2024 pour que l’allégement en bas du bulletin soit bien à zéro ainsi que le cumul, je constate que la contribution professionnelle CONVENTIONNELLE a disparu sur les bulletins…
Les mandataires étant de nouveau soumis à la TA/FP, la contribution à la formation pro conventionnelle est également due à mon sens ?
Je n’ai rien vu dans les actus du jour de Silae à ce sujet, avez vous des informations ?
Merci de vos retours :-)
Meilleure réponse par Marjorie ROYER
Bonjour,
En activant la méthode 364 et en renseignant le CC dans la fiche salarié, la FP conventionnelle se met sur le bulletin de paie (testé sur un président de SAS).
Bonne journée.
Bonjour, le texte ci-dessus ne donne pas de précisions sur les mandataires, si on se base sur la notion d’effectif salarié avec un contrat de travail, les mandataires ne sont pas compris dedans.
Mais bien d’autres situations pourraient logiquement faire penser qu’ils doivent cotiser.
La question est de réellement juridique, doivent-ils cotiser, oui ou non ! On est en pleine déclaration annuelle et c’est encore un casse tête pour avoir un retour clair de la part de Silae.
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