Bonjour,
Est-ce que vous faites cotiser vos mandataires sociaux (président de SAS) à la formation professionnelle conventionnelle ?
De mon côté, ils ont cotisé pendant X année …
J’ai vu qu’on pouvait activer la méthode 363 pour les faire cotiser.
Qu’en pensez-vous ?
Merci par avance
Meilleure réponse par Marjorie ROYER
je conseille de laisser la ligne, c’est une PP, car si jamais il faut le réintégrer comme fin 2022 ou cela a été un vrai chantier, au moins c’est propre sur le BS. à vous de voir. moi je laisse.
Je suis partie du même principe sauf pour un dossier.
J’ai activé la méthode sur tous les dossiers également.
Je préfère une cotisation à tort, qu’un rappel de cotisations.
Bonjour
Sur les dossiers BTP le paramètrage les intégrent. Je me pose la même question sur mes autres dossiers du coup. Avez-vous trouvé une réponse ?
Bonjour
cela dépend des CCN et légalement un TNS n’est rattaché à aucune convention collective.
J’avoue être dans le flou.
Mais tout à l’heure en renseignement une MS nulle pour un apprenti, j’ai eu un message de l’OPCO pour justifier.
Voici le message en question (OPCO EP) :
Bonjour, Les rémunérations versées aux mandataires sociaux, Personne physique bénéficiant d'un mandat d'une personne morale (société) pour agir en son nom. Il s'agit d'un gérant pour une SARL, d'un président pour une SAS, etc. sont soumises à la CFP.
ensuite s’adapter à la CCN.
Bonjour, Les rémunérations versées aux mandataires sociaux, Personne physique bénéficiant d'un mandat d'une personne morale (société) pour agir en son nom. Il s'agit d'un gérant pour une SARL, d'un président pour une SAS, etc. sont soumises à la CFP.
ensuite s’adapter à la CCN.
Bonjour,
D’accord pour la légale mais pour la conventionnelle les avis divergent donc cela devient compliqué …
je conseille de laisser la ligne, c’est une PP, car si jamais il faut le réintégrer comme fin 2022 ou cela a été un vrai chantier, au moins c’est propre sur le BS. à vous de voir. moi je laisse.
je conseille de laisser la ligne, c’est une PP, car si jamais il faut le réintégrer comme fin 2022 ou cela a été un vrai chantier, au moins c’est propre sur le BS. à vous de voir. moi je laisse.
Je suis partie du même principe sauf pour un dossier.
J’ai activé la méthode sur tous les dossiers également.
Je préfère une cotisation à tort, qu’un rappel de cotisations.
Bonjour,
Pour la CFP conventionnelle, j’ai appelé l’Opco EP qui m’a dit de prendre en compte les mandataires sociaux.
Bonjour,
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