convention collective

Question

SEBASTIEN PIQUIONNe			Objet : Questions convention collectives 			Bonjour la communaute 			Je rencontre une difficulté dans Silae concernant la mutuelle et la prévoyance :			J’ai paramétré un salarié qui ne relève pas de la convention collective du BTP. J’ai constaté que, dans ce cas, aucune ligne de mutuelle ni de prévoyance n’apparaît sur le bulletin de paie. De plus, lorsque je suis allé dans l’onglet des taux, ceux-ci apparaissaient bloqués et je n’ai pas pu les modifier directement.			Pourriez-vous m’indiquer :							Quelle est la procédure pour rattacher un salarié hors CCN BTP au contrat collectif mutuelle et prévoyance de l’entreprise ?												Est-ce que ce rattachement doit se faire directement dans la fiche salarié (onglet protection sociale), ou bien dans le paramétrage des contrats collectifs au niveau de l’entreprise ?												Existe-t-il une option spécifique permettant d’appliquer la mutuelle et la prévoyance à un salarié non couvert par la convention collective, tout en gardant les bons taux bloqués par défaut ?							Je vous remercie pour vos éclaircissements, car je voudrais m’assurer que le paramétrage est bien conforme et que les lignes de mutuelle et prévoyance apparaissent correctement dans le bulletin.			Merci d’avance pour ton aide et le temps que tu m’accordes.			Cordialement,

Mat · Accepted Answer

Bonjour,Les cotisations se paramètrent par CCN. Dans l’onglet Paramètres, Cotisations, Taux cotisation, il vous faut donc recréer vos PR et vos PS en n’indiquant aucune CCN pour qu’elles se déclenchent sur les salariés hors CCN.

Sébastien Piquionne · Answer

Bonjour la communautéEn travaillant sur mes bulletins et en générant la DSN, j’ai rencontré l’erreur suivante :S21.G00.40.003/CCH-11 : Le statut conventionnel du salarié n'est pas compatible avec son statut catégoriel. Un "cadre (article 4 et 4 bis)" au sens du statut catégoriel ne peut avoir un autre statut conventionnel que "cadre dirigeant", "autres cadres au sens de la convention collective" ou "agent de la fonction publique d'État".D’après mes vérifications, l’anomalie semble venir du fait que j’ai déclaré un salarié enstatut catégoriel cadre (article 4/4 bis), mais que sonstatut conventionneldans la CCN BTP n’est pas paramétré comme cadre (probablement positionné en ouvrier ou ETAM).Pourriez-vous m’indiquer dansSilae:à quel endroit précis je dois vérifier/corriger lestatut conventionneldu salarié,et quelle est la meilleure pratique pour assurer la cohérence entrestatut catégorieletstatut conventionnelafin d’éviter ce type d’erreur DSN ?Merci d’avance pour votre retour et votre aide,Bien cordialement,Piquionne Sébastien

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