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Bonjour,

Dans l’aide en ligne silae il est indiqué que la cotisation ADESATT est due si la société dépend de la CCN Syntec ET si elle est rattachée à certains codes NAF

Jusqu’à présent, si la société ne dépendait pas des codes NAF ci-dessus, nous ne la faisions pas cotiser à l’ADESATT, toutefois, l’ADESATT reviens vers nous et nous demande les cotisations pour ces sociétés qui n’ont pas payé cette cotisation (parfois depuis plusieurs années) en indiquant que les conditions ne sont pas cumulatives, si la société applique la CCN Syntec la cotisation est due.

Avez-vous eu le cas ? Avez-vous forcé le paramétrage SIlae ? Pouvez-vous me donner votre avis ?

 

Par avance merci.

Le questionnaire conventionnel de la fiche société permet de forcer la cotisation ADESATT. mais jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de forcer la cotisation


Merci. Je n’avais pas forcé de mon côté non plus mais je pense qu’il faudra le faire à l’avenir.


Bonjour

 

SILAE a mis à jour la cotisation ADESATT en excluant les mandataires, apprentis, stagiaires selon les nouvelles dispositions mais est ce qu’une régularisation doit être fait manuellement ? ou est ce qu’il y a un profil de régularisation ?

 

Cordialement


J’ai également posé cette question à Silae mais sans réponse...


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