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Répondu

cotisation ADSPL


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102 commentaires

Merci ;-) !


  • Connaisseur
  • February 27, 2026

Bonjour,

Toutes les entreprises ayant leur code NAF dans la liste ne doivent pas forcément cotiser.

J’ai eu un échange mails avec l’ADSPL, ils m’ont fourni la liste des IDCC qui entrent dans le champ de la cotisation.

Donc même si le code NAF est dans la liste mais que l’IDCC n’entre pas, alors non soumis.

 

Cordialement