Merci ;-) !

Bonjour,

Toutes les entreprises ayant leur code NAF dans la liste ne doivent pas forcément cotiser.

J’ai eu un échange mails avec l’ADSPL, ils m’ont fourni la liste des IDCC qui entrent dans le champ de la cotisation.

Donc même si le code NAF est dans la liste mais que l’IDCC n’entre pas, alors non soumis.

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie!

Myriam.

Bonjour

Je suis embêtée car pour les cabinets dentaires la cotisation entre bien mais à 0.05% et non pas 0.04% . Les 0.05% correspondent au même taux que pour l’APCDL or on ne va pas et déclarer une contribution ADSPL à 0.04% et une contribution APCDL à 0.05% ? quel organisme prendre en compte ?

comment faites vous de votre côté ? 

merci

Bonjour Julie,

Sauf erreur de ma part ,les cabinets dentaires sont soumis à l’APCDL et également à l’ADSPL.

Cordialement,

Myriam.

Voici ce que j’ai pu trouver mais honnêtement je ne suis pas plus avancée. Je serai tentée de déclarer au moins l’ADSPL mais à 0.04% et non pas 0.05% comme le paramètre SILAE. 

Vous avez reçu ou allez recevoir, deux appels de cotisation pour deux organismes dont les acronymes (APCDL / ADSPL) sont très ressemblants. Comme chaque année vous vous demandez où cotiser et pour quoi faire ?

 Pourquoi ? Parce que vous êtes employeur et à ce titre, vous devez obligatoirement cotiser pour financer le dialogue social.

L’APCDL est l’Association pour le Paritarisme des Cabinets Dentaires Libéraux
L’ADSPL est l’ Association pour le développement du dialogue social des professions libérales 

A qui ? Cette année les choses changent, vous devez cotiser aux deux !

Après avoir été supprimée par le Conseil d’État en 2021*, la cotisation à l’ADSPL devient obligatoire par deux arrêtés des 8 et 26 décembre 2023, à la suite de recours formulés par l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) dont les membres pour notre profession sont les CDF, l’UD et le SFCD.

Concrètement, les entreprises redevables de la cotisation (dont les cabinets libéraux dentaires) recevront un courrier, accompagné d’une notice explicative, contenant toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement en ligne sur le site sécurisé de l’ADSPL (www.adspl.fr)

Exceptionnellement, cette année 2024, la collecte sera appelée en deux temps :

• à compter du 15 juillet 2024 : il sera demandé aux cotisants de verser un acompte basé sur la masse salariale du premier semestre 2024.
• à compter du premier trimestre 2025 : il sera demandé aux cotisants de verser le solde dû au titre de l’année 2024.

En conclusion, reste à comprendre la finalité de cette deuxième cotisation à ce deuxième organisme dont les missions et actions nationales reprennent celles de l’APCDL. Notons que les CDF et l’UD sont aussi présents au sein de l’APCDL. On peut donc s’interroger sur l’objectif réel des missions de l’ADSPL et des recours rendant cette cotisation de nouveau obligatoire. 

“Tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces” (Jean-Paul Sarte)

*Lire le communiqué du CNPL (Chambre Nationale des professions Libérales)

En savoir plus sur les missions des ces organismes et sur l’historique de cette double cotisation

Oui mais c’est la nébuleuse pourquoi cotiser à deux organismes qui ont la même finalité ?

Re,

En réalité SILAE met les deux: l’APCDL à 0.05% et l’ADSPL à 0.04%; TC120 et TC123

Le règlement de l’ADSPL se fait uniquement sur leur site, et tout est déjà prérempli, donc de toutes façons vous ne pourrez pas cotisez à plus que 0.04% de la MS.

On parle de paritarisme et de dialogue social.

Myriam.

​@Julie ALIX Pour ma part, je m’interroge encore et toujours sur l’intérêt de ces organismes (et tous ceux du même genre) qui exigent des cotisations pour financer une utilité floue, sans obligation de résultat, avec une finalité plus que discutable. Ils restent en plus incapables de se mettre à niveau pour récupérer les DSN. Chaque organisme impose son propre mode déclaratif, son propre mode de paiement… Une lourdeur administrative supplémentaire pour un service paie, alors même que certaines cotisations ne dépassent parfois pas 10 euros.

ADSPL couvre toutes les professions libérales, APCDL couvre la branche dentaires. 

Bonjour Cathy,

Je suis 100% d’accord avec vous...les clients ne comprennent pas pourquoi on leur demande de payer...