Cotisation AGS Assurance

Bonjour, c’est un président ou pas? dans ce cas, oui, l’AGS n’est pas dû. mais apparemment c’est une salariée?

pour rappel :  Les cotisations d'assurance chômage et d'assurance de garantie des salaires (AGS) sont dues par les employeurs à l'Urssaf. Elles permettent le financement des allocations de chômage et le paiement des salariés en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'entreprise.

c’est quelle CCN?

Bonjour,

Quelle est la forme juridique de la société ? 

Certaines formes juridiques sont exclues de l’AGS

Bonne journée,

Je vous remercie pour votre retour, c’est bien une salarié, AGM.

et comme demande Romain, le forme juridique?

c’est une Indivision entre personnes physiques.

Merci pour votre aide.

Quel est le code précis ? 
C’est celui là ? 

celui là: 

celui là: 

 

Ok donc si la cotisation AGS ne se déclenche pas cela vient bien d’ici (en mettant SARL par exemple l’AGS se déclenchera)

La question est de savoir maintenant si effectivement cette forme juridique est exclue de l’AGS
Je vous mets un lien qui en parle avec une réponse URSSAF : AGS et SPEC (Société en participation entre personnes physiques) code 2310 | Silae

je ne connais pas cette forme juridique; ​@Romain CHASTANG, vous en pensez quoi?

Honnêtement j’ai pas creusé, je sais juste que certaines formes juridiques sont exclues de la cotisation AGS donc il faut que ​@AMOTTE cherche dans ce sens 
Après bon je me dis que silae n’a pas exclu par hasard cette forme juridique 

Le plus simple et le plus sécurisant est d’interroger l’URSSAF 

(et effectivement je n’ai jamais vu cette forme juridique) 

entièrement OK avec Romain, appelez l’Urssaf et faites le point avec l’organisme, et aussi un ticket.

Merci à vous pour votre aide.

Bonne journée;