Cotisation APECITA Technicien Production agricole et CUMA

Bonjour

Avez-vous trouvé une solution ? Nous avons le même problème sur un dossier en CCN PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES.

Bonjour,

oui moi aussi j’ai le même problème l’APECITA REMONTE SUR UN AGENT DE MAITRISE NON CADRE coeff 225 dans la CCN P050 PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES.

Il faut vérifier avec la CCN AGRICOLE si votre salarié n’est pas assimilé cadre et donc cotiserait à l’APECITA

Normalement un palier 7 ne cotise pas à l’APECITA.

Ce sont les paliers 9 qui sont non cadre (TAM), mais cotisent comme des cadres. (retraite, mutuelle, prévoyance et APECITA)

Dans la CCN P050 il n’y a pas de paliers, ce sont des coefficients et il est indiqué dans la CCN que les TAM des coeff de 205 à 295 inclus les entreprises peuvent choisir s’ils sont non-cadre ou cadre mais je n’ai pas d’endroit où le signaler

la CCn dit aussi que l’entreprise peut fixer un coeff plancher à partir duquel les salariés TAM sont intégrés à la catégorie cadre, mais là encore je n’ai pas d’endroit où le faire

Pouvez-vous m’aider s’il vous plait ?

Bonjour,

je n’ai eu aucun retour sur ma question ci-dessus, pouvez-vous m’aider s’il vous plait ?

I.PICARD

avez vous demandé à l’organisme de prévoyance? parfois ils ont les infos

Bonjour,

Avez-vous été voir ce qui est prévu dans la convention collective puis onglet classification dans silae ?

Cordialement

Bonjour,

oui j’ai vérifié la CCN onglet classification, ils sont bien agents de maitrise MAIS NON-CADRES

NI ASSIMILES

Et j’ai aussi demandé à l’organisme par téléphone, ils ont demandés un message écrit sur leur site, mais ils ne me répondent pas.

Puis-je avoir une aide s’il vous plait ?

Bonjour,

Je cocherai ne cotise pas.

Cordialement

en attendant  la réponse de l’organisme, en effet vous pouvez coché ne pas cotisé

et faire une régularisation plus tard dès réponse de l’organisme.

Je n’ai aucun endroit pour le faire, il n’y a pas de coche nulle part

Vous ne pouvez pas mettre la base à zéro.

Je sais c’est contraignant tous les mois

Oui merci, je n’ai même pas pensé à forcer à zéro en attendant un retour de la caisse ou de SILAE pourtant sollicité par tous les canaux possibles.

étonnant dans la CCN CUMA, c’est toute à  la fin de la fiche salarié dans questionnaire conventionnel

Oui je l’ai bien vu dans d’autres dossiers avec une autre CCN

mais pas ici.

Bonjour,

J’ai le problème qui est toujours présent dans les CCN “habituellement” hors agricole (Insertion par exemple). Le support me répond que tous les TAM cotisent à l’APECITA  !!!

En plus il part en “non cotisant à l’APECITA” dans la DSN, alors qu’elle est sur le bulletin !

Je pars sur une nouvelle lutte acharnée ! Pour leur expliquer que c’est le statut AGIRC-ARRCO qui devrait être la source du paramétrage de l’APECITA.

bonjour,

j’ai cru comprendre qu’à partir du palier 7 coefficient 74 il était non cadre mais le salarié cotise à la prévoyance et la mutuelle cadre donc à l’APECITA. Je vous donne le texte des éditions législatives :

Prévoyance et frais de santé complémentaire

Les salariés entrant dans le champ d'application de la présente convention se voient appliquer, en fonction de leur statut :

-  soit les dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture et la création d'un régime de prévoyance modifié ainsi que les éventuels accords territoriaux existants,

-  soit les dispositions de la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952 pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres tels que définis à l'article 4.6 de la présente convention.

et je vous renvoie à l’article 4.5 de la cc, le statut de technicien qui commence à partir de 74 points.

bonne journée

Bonjour  ​@Damien44 

entièrement d’accord, totalement solidaire… j’ai dit pareil pour un dossier agricole SANS CCN…. il m’a été répondu de faire une fonction calcul pour zagger la cotisation ce que j’ai fait sur le critère du code professionnel et du statut catégoriel agirc-arrco …