Bonjour à toutes et à tous,
J’ai 2 mandataires sociaux (sans contrat de travail), est-ce qu’ils sont assujettis à la cotisation APPAV de le CCN Prod audiovisuelle (dont la collecte est passée en DSN à compter de 07/2024) ?
Car AUDIENS implique que cela concerne “l’ensemble du personnel”.
Merci à vous.
+1Bonjour, je vous conseille de contacter l’organisme concerné pour avoir des précisions par rapport aux mandataires sociaux. si Audiens dit que cela concerne l’ensemble du personnel, ce doit être le cas pour un mandataire, mais il faut s’en assurer.
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