Cotisation formation et paritarisme CCN IDCC 1404

Bonjour,

Je pense que vous êtes comme mon dossier, inscrit à la chambre du commerce. Donc la TC120 doit se déclencher.

Et pour la  TC001, avez-vous une CCN sur le mandataire ? 

Cordialement

Après vérification, cette entreprise est immatriculé au RCS et à la CMA. Est-ce que cette inscription à la CMA se paramètre sur la fiche société ?

La convention collective est renseignée sur le mandataire.

Bonjour, un client est en IDCC 1404, avec un mandataire, en APE 4619A, salarié moins de 11.

voici ce que j’ai sur le BS du mandataire/salarié NC, conforme à la CCN. je n’ai rien coché de plus comme c’est conventionnel.

Votre situation n’est pas prévu dans SILAE, vous devrez donc forcer la TC120 à 0.

Pour le mandataire, si vous avez la CCN la rubrique devrait se déclencher. c’est mon cas. Attention à la méthode 364 qui peut jouer sur ce point.

Cordialement

1/ si la TC001 ne se déclenche pas est qu’elle doit être à 0. donc la mettre avec le taux voulu de la CCN

2/ si la TC120 se déclenche alors que non, mettez là à 0.

paramétrage - cotisations, taux applicable au dossier - DIV et vous harmonisez en fonction de votre dossier comme il doit être paramétré.