Cotisations conventionnelles MSA

bonjour,

pour la PROVEA etc…. sont exclues les entreprises paysagistes de jardin et celles de reboisement 

je ne vois pas très bien la subtilité cachée pour “de jardin”….

pour VAL’HOR sont effectivement notamment concernés :

Entrepreneurs du paysage (prestataires de services, aménageur d’espaces verts, de parcs et jardins en création et entretien, élagueur, paysagiste d’intérieur, aménageur de terrains de sports et de loisirs, aménageur de milieux aquatiques et génie végétal…),

Paysagistes concepteurs.

MERCI DE VOTRE RETOUR 😀

Voilà ce que j’ai récupéré sur la MSA sur un compte rendu anomalies DSN d’un autre dossier.

Le souci, ce sont oui bien des élagueurs reboisement, des planteurs en forêt mais soumis à la CCN Paysage avec le code AT 410 :

Qu’en pensez-vous ?

J’aurais bien voulu savoir à quoi se rapportait cette liste, mais quoi qu’il en soit vous n’êtes pas sans CCN sur le dossier, ni en période antérieure à 2026, donc je n’en tiendrais pas compte

ça disait quoi plus haut ?

Re Bonjour Sylvia,

J’avais récupéré les infos d’un autre dossier : je n’ai pas pu appeler la MSA Grand Sud aujourd’hui mais à mon avis les cotisations sont dues (Selon code AT et IDCC).

Dès que j’ai l’info, je vous ferai un retour

Bien cordialement

La MSA indique ça :

Bonjour,

Encore du changement pour les entreprises de la CCN Paysage…Il faut continuer à dissocier les paysagistes des entreprises de jardins.

La MSA me précise cela dans un mail : 

En complément de l'information faite dans mon précédent mail sur les nouveaux critères d'éligibilité à ces cotisations (IDCC au lieu de code risque AT), les entreprises de jardins ont été inclus comme éligible à tort entre janvier et mars 2026. Cette catégorie vient d'être réexclue et donc nos outils de contrôles vont être mis à jour très prochainement. Vous pourrez donc constater des anomalies contradictoires d'un mois sur l'autre, avant chaque mise à jour.

Dans la CCN Paysage, il faut donc toujours dissocier les paysagistes des entreprises de jardin.

Nous considérons comme entreprise de jardins, une entreprise n'effectuant que des activités d'entretiens (pas de créations, maçonnerie...) et pour lequel, peu de matériel est nécessaire. Nous avons donc une grande majorité d'entreprises du paysage.

Bonne journée