Bonjour,
Depuis l’avenant sur le CSE (plus de 11 salariés) dans les CCN médico-sociaux, j’ai les rubriques DI025 et DI023 qui se mettent sur mes bulletins alors que la société est bien moins de 11 salariés.
L’avenant précise bien qu’il est applicable pour les entreprise d’au moins 11 salariés.
J’ai contacté l’assistance qui n’a pas de solution clairement.
1ère réponse décocher dans la fiche société l’application des avenants et donc aller faire une manœuvre “étendre l’avenant ...) dès qu’un avenant sort… et cela impacte aussi mes taux prévoyance etc… bref le gros chantier.
2ème solution aller forcer mes libellés à 0. Donc fausse solution puisqu’ils n’ont pas a être à 0 seulement à bien s’appliquer (à savoir au plus de 11 et non à tous).
Pour rappel l’intitulé de la DI023 est : CSE: fonctionnement de 50 à -2000 sal,
mon entreprise à 7 salariés….
Quelqu’un a t’il ce problème? Ou une solution pour faire remonter le problème et avoir un retour cohérent et non de contournement?
Merci