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Bonjour,

 

En réalisant les salaires d’août, je m’aperçois que la cotisation “développement du paritarisme” se déclenche, avec une régul de 01 à 06/2024, rien pour 07/24 et à nouveau une ligne concernant 08/2024.

Quelqu’un est-il confronté au même cas ?

J’ai vu qu’il y avait en effet quelque chose dans la mise à jour du 27/08 mais quelle est la source ? Je ne trouve rien dans la convention collective, je ne retrouve pas l’avenant concerné…

 

Merci si quelqu’un peut m’aiguiller !

 

Bonne journée.

oui moi aussi.

ON PEUX AVOIR UNE REPONSE ?

Idem chez moi, mais pas pour tous mes dossiers métal par contre.

Ca doit venir du code NAF. C’est le cas pour moi. Mais mon client n’exerce pas une activité “profession libérale”. Très surprenant

 

cf maj:

  • Pour les professions libérales réglementées si l'entreprise appartient à l'un des codes NAF suivants : 6910Z ; 6920Z ; 7111Z ; 7112A ; 7500Z ; 8621Z ; 8622A ; 8622B ; 8622C ; 8623Z ; 8690B ; 8690D.
  • Pour les professions libérales non réglementées :
    • Si l'entreprise appartient à l'un des codes NAF suivants : 0240Z ; 4611Z ; 4612B ; 4613Z ; 4614Z ; 4615Z ; 4616Z ; 4617B ; 4618Z ; 4619B ; 4773Z ; 6201Z ; 6202A ; 6399Z ; 6621Z ; 6622Z ; 7021Z ; 7022Z ; 7112B ; 7410Z ; 7430Z ; 7490A ; 7490B ; 8030Z ; 8219Z ; 8291Z ; 8299Z ; 8532Z ; 8551Z ; 8552Z ; 8559A ; 8559B ; 8560Z ; 8690E ; 8690F ; 9001Z ; 9002Z ; 9003A ; 9003B ; 9609Z.

Idem chez moi 

Avez vous eu des nouvelles?

 

Idem chez moi 

Avez vous eu des nouvelles?

 

on m’a répondu en synthèse “mettez le taux à 0 dans les taux applicables au dossier si vous n’êtes pas concernés”

Rien de plus

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