Bonjour à tous,
Concernant la cotisation conventionnelle du développement paritarisme, j'ai une société avec deux établissements. La cotisation est de 50€ par établissement, mais sur l'un de mes établissements, la cotisation est appliquée à un salarié non-cadre et à l'apprenti, ce qui fait que je me retrouve avec une cotisation de 100€.
Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
c’est le forfait société qui est de 50€ par établissement.
Sauf que sur un de mes établissements elle se mets sur deux salaires.
| Convention Collective Commerces de détail non alimentaires (convention collective nationale) |
Bonjour,
Selon le standard SILAE, l’apprenti n’est pas concerné par la TC120 donc pas par la contribution forfaitaire en TC124 :
Est-il possible que vous ayez une personnalisation de ces libellés pour l’établissement 2 ?
+2Bonjour,
D’abord il faut savoir comment est calculée cette contribution, quelle CCN, c’est la contribution est à payer auprès de l’opco ou la prévoyance
Merci
c’est le forfait société qui est de 50€ par établissement.
Sauf que sur un de mes établissements elle se mets sur deux salaires.
| Convention Collective Commerces de détail non alimentaires (convention collective nationale) |
c’est le forfait société qui est de 50€ par établissement.
Sauf que sur un de mes établissements elle se mets sur deux salaires.
| Convention Collective Commerces de détail non alimentaires (convention collective nationale) |
Bonjour,
Selon le standard SILAE, l’apprenti n’est pas concerné par la TC120 donc pas par la contribution forfaitaire en TC124 :
Est-il possible que vous ayez une personnalisation de ces libellés pour l’établissement 2 ?
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
