Bonjour,
Prenez-vous le code construction pour appliquer la DFS pour la CCN batiment - 10 salariés,
Je suis un peu perdue…
ON utilise plus la méthode et les paniers sont totalement soumis à charge ou non????
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Bonjour,
Oui j’ai mis la DFS construction pour mes dossiers batiments.
Si le salarié à la DFS, alors la partie du panier qui excède les 10.10 € est soumise.
merci
Bonjour,
Oui j’ai mis la DFS construction pour mes dossiers batiments.
Si le salarié à la DFS, alors la partie du panier qui excède les 10.10 € est soumise.
Bonjour,
Non cela n’est plus soumis depuis Juin 2023. Il y a eu des communications indiquant qu’une tolérance était désormais appliqué. Cela a été repris par les différents syndicats du bâtiment
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