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Répondu

Dialogue social forfait annuel - CCN Commerce à distance


Bonjour,

Lorsque j’ai effectué la déclaration pour la dialogue social pour une entreprise relevant de la CCN Commerce à distance, mon entreprise est bien à +11 salariés depuis 2021.

Le forfait du dialogue social devrait donc être de 150 €. Cependant, SILAE applique dans mon tableau des charges 100 €.

 

Pourriez vous m’indiquer d’où vient ce problème ?

Je vous remercie par avance,

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour, vérifier le paramétrage de votre dossier pour cette cotisation:se rendre dans paramétrage/cotisations/taux applicable au dossier et prendre le code ATCS. si souci faire ticket silaé ou faire changement vous même.

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1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 991 commentaires
  • Réponse
  • 17 février 2025

Bonjour, vérifier le paramétrage de votre dossier pour cette cotisation:se rendre dans paramétrage/cotisations/taux applicable au dossier et prendre le code ATCS. si souci faire ticket silaé ou faire changement vous même.


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