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Disparition Accords de branche MSA


Bonjour,

Lors d’une journée d’information à la FDSEA du Gard, j’ai appris la disparition des accords de branche MSA, (anciennement conventions collectives). Les partenaires sociaux n’étant pas pour l’heure tombés d’accord.

Les juristes de la MSA nous indiquent, par exemple que la prime d’ancienneté disparait, puisque non prévue dans la nouvelle CCN 7024, et que l’accord de branche s’évanouit.

Une garantie annuelle doit donc être fixée, pour les anciens salariés afin de corriger cet état de fait.

Les juristes et techniciens de Silae sont ils sur le front sur ce sujet ?

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