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Bonjour,

En calculant le BP d’août d’un mandataire pour la convention 1412, j’observe que des régules ont lieu automatiquement pour la contribution conventionnelle de formation de 0.10%. Elle ne se déclenche donc plus et donne également lieu automatiquement à une régule (où il manque d’ailleurs un mois je ne sais pas pourquoi). Je ne trouve rien dans la ccn qui annulerait cette contribution, en savez-vous +?

 

 

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