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Répondu

Entreprises du spectacle - Nouvelle CCN 3252 à compter du 1er avril 2025

I
Nouveau

Bonjour,

A compter du 1er avril 2025, une nouvelle convention collective sera applicable pour les entreprises du spectacle (arrêté d’extension du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025).

A quel moment sera-t-elle disponible sur MySilae ?

Pourra-t-on utiliser l’assistant de migration conventionnel même pour les intermittents (CDD d’usage pour des durées très courtes) ? En d’autres termes, l’assistant pourra-t-il être appliqué pour des salariés non présents dans l’entreprise à la fin du mois pré-migration ?

 

En vous remerciant par avance de votre retour.

Bien cordialement.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Le paramétrage de la CCN est en cous. Nous ferons une information sur une future publication lorsque celle ci sera disponible.

Je n’ai pas de date de livraison.

Je vous informerais sur ce post également lorsque j’ai l’information.

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    10 commentaires

    Anthony Petit
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    • Anthony PetitCommunity Manager
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    • 31 mars 2025

    Bonjour,

    Nous sommes en veille sur ce point, une information sera faite dès que possible.

    Bonne journée - Anthony PETIT
    I
    Nouveau

    Bonjour,

    J’ai un solde de tout compte à préparer en date du 2 avril 2025, pour un licenciement pour inaptitude.

    L’indemnité de licenciement conventionnelle étant moins favorable au salarié avec la nouvelle convention collective, je souhaiterai pouvoir ne pas établir le bulletin avec la mention de l’ancienne CCN 2717.

    J’ai bien compris que vous êtes en train de travailler dessus : serait il possible d’avoir une date de livraison, pour que je puisse en informer mon client ?

     

    En vous remerciant par avance de votre retour et vous souhaitant une bonne journée.

    Bien cordialement.

    H
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      Hélène Sanctorum
    H
    Nouveau

    Bonjour,

     

    Etant également concerné, je suis votre demande. 

    A
    Apprenti

    Bonjour,

     

    Etant également concerné, aurions-nous une date d’effectif ? J’ai un CDDU pour lequel je dois faire un STC...

    Anthony Petit
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    • Anthony PetitCommunity Manager
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    • 4199 commentaires
    • Réponse
    • 9 avril 2025

    Bonjour,

    Le paramétrage de la CCN est en cous. Nous ferons une information sur une future publication lorsque celle ci sera disponible.

    Je n’ai pas de date de livraison.

    Je vous informerais sur ce post également lorsque j’ai l’information.

    Bonne journée - Anthony PETIT
    A
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    2 personnes aiment ça
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      Axelle GOURDET
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      Jérémie GRAMFORT
    J
    Nouveau

    Bonjour

     

    Sur la CCN 3252, dans la fiche salarié, j’ai coché en bas de la fiche salarié - calcul de l’ancienneté de l’entreprise à la date de fusion au 01.04.2025 - pourtant il m’indique encore que je suis en dessous de la grille des salaires car il continue à majorer le salaire du taux de la prime d’ancienneté

     

    Pouvez-vous voir cela ?

    Merci

     

    Cédric D
    Connaisseur
    • Cédric DConnaisseur
    • Connaisseur
    • 21 commentaires
    • 16 avril 2025

    Info communiquée par SILAE. 

    Pour les dossiers concernés par la CCN A055, quelle est la procédure à suivre au 1er avril pour garder l’historique précédent?

    P
    Apprenti

    Bonjour,

     

     Pour info : j’ai reçu de FRANCE TRAVAIL ce message concernant les entreprises du spectacles : 

    ­

    Bonjour,

     

    L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement, prévoit l’identification de ce texte par l’IDDC 3252.

     

    Cette évolution impacte le champ d'application de l'annexe 8 (techniciens du spectacle). En effet, la liste 4 des prestations techniques au service de la création et de l’évènement ne devrait plus viser à terme l'IDCC 2717 mais l'IDCC 3252 pour les employeurs ayant les codes suivants :

     

    - 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;

    - 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d'animation ;

    - 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;

    - 90.02 Z - Activités de soutien au spectacle vivant

     

    Dans l'attente de la prise en compte de l'IDCC 3252, et afin que les prestations des techniciens du spectacle continuent de relever de l'annexe 8, nous préconisons de continuer d'indiquer l'IDCC 2717 pour l'échéance du mois d'avril sur les AEM.

     

    En cas de déclaration de l'IDCC 3252 sur les AEM, les prestations seront temporairement prises en compte au titre du régime général dans le cadre d’un examen des droits, et vous en serez averti par un courrier.

     

    Lorsque l’évolution nécessaire sera apportée, une reprise globale des déclarations sera effectuée et vous pourrez déclarer l'IDCC 3252.

     

    Ainsi, les déclarations portant un IDCC 3252 seront bien retenues au titre de l’annexe 8, pour les employeurs remplissant les conditions relatives aux codes NAF et aux listes des fonctions.

     

    Cordialement,

    L'équipe France Travail

     

    ­

    Une question ? Consultez notre page "Questions et Contacts". 

     

    Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès de France Travail conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    I
    Nouveau

    Bonjour,

    Oui, nous aussi. En envoyant le signalement DSN pour le STC via jedeclare.com, celui-ci est refusé car l’IDCC est inconnu par la DGT. Je ne peux donc pas récupérer l’attestation France Travail.

    Il y a également dans Silae une anomalie bloquante pour l’envoi des DSN :

    “S21.G00.40.017/CRE-11 : la valeur renseignée n’est pas présente dans la nomenclature IDCC [...].

     

    La nouvelle CCN étant étendue, je ne souhaite pas que l’ancienne CCN 2717 soit mentionnée sur les bulletins car il y a un impact pour le calcul des indemnités de licenciement conventionnelles.

    Néanmoins, en l’état, je comprends que les DSN ne pourront pas être télétransmises. Le seront elles d’ici le 14 mai ? 

    ​Merci par avance de votre retour.

    K
    Expert
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    • Karim MERNITExpert
    • Expert
    • 75 commentaires
    • 23 avril 2025

    Bonjour, 

     

    Avez-vous testé l’outil de migration CCN C089 => C138 pour les intermittents du spectacle ? 

    Devons-vous créer leurs emplois avant de faire la migration sur le mois d’avril 2024 ? 

     

    Merci. 

     

     

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