Entreprises du spectacle - Nouvelle CCN 3252 à compter du 1er avril 2025

Bonjour,

J’ai aussi eu le cas sur une attestation. Sur l’attestation le code IDCC doit apparaitre seulement sur “N°IDCC”, or sur mon attestation il apparait aussi sur la ligne “ Si différent, N°IDCC de la prestation de travail”.

Savez-vous comment le supprimer?

Merci d’avance pour votre retour.

Bonjour,

Cela fait parti du correctif en attente également.

Bonjour,

Après contact avec France Travail, il convient de laisser dans la fiche société en CCN principale l’IDCC 2717. Cela permet de faire apparaitre sur les AEM seulement l’IDCC dans le champ “n° IDCC”, et celui “N° IDCC de la prestation de travail” sera à néant.

Le dépôt des AEM via ce biais fonctionne (test réussi à l’instant).

Bonjour,

Je me permet de rebondir sur cette demande.

Comment migrer les intermittents sur la Nelle CCN 138 ?

Lorsque je change dans l’emploi après la création du bulletin, le bulletin se calcule à 0.

Merci par avance,

Bonjour,

France Travail n’ayant pas mis à jour sa base de données et les codes emplois avec la nouvelle CCN, tous les intermittents sur mes dossiers sont rattachés à la CCN 2717, comme préconisé par France Travail, et non sur la nouvelle CCN 3252.

Bonjour à tous , 

Un de mes clients et Restaurateur sur les productions de film, est ce que quelqu'un à le cas et si oui appliquez vous cette nouvelle convention ou une autre ? 

Merci pour vos retours

Bonjour,

Pour la CCN C138 ex C089, il y a un forçage de l’IDCC jusqu’en septembre 2025 car le système d'information de France Travail n'est pas en capacité de prendre en compte l'IDCC 3252 d'ici septembre 2025.
L’organisme  préconise aux employeurs concernés de continuer à déclarer l'ancien code IDCC 2717 sur le champ des AEM.

Pour les autres CCN, lorsque la CCN Territoriale est paramétrée au niveau du salarié, celle-ci est reprise pour compléter l'attestation.

Bonjour,

Dans ma fiche société, il est bien noté IDCC 3252, mais dans la DSN du mois d'août par exemple, c'est l'IDCC 2717 qui remonte. L'afdas refuse notre demande d'adhésion. 

​@Anthony Petit une idée ?

Merci d’avance pour vos retour.

Bonjour 

Mon client souhaite faire une formation auprès de l’AFDAS, je constate le même problème que GREGORYLEFEBVRE59700 dans son mail ci-dessus il y’a 4 jours, avez-vous une réponse à nous apporter ?

Effectivement, l’IDCC qui remonte est 2717 alors que dans la fiche société nous avons indiqué la CCN 3252

Bonjour,

Qu’en est-il des intermittents ? Si on renseigne que la CCN 3252, la paie se calcule à 0…

Quelle solution hormis repasser par chaque fiche salarié depuis la paie svp?

Merci. 

Bonjour,

j’espère en effet qu’une solution a été trouvée car la dernière MAJ d’hier indique la suppression du code IDCC 2717 que nous utilisions pour les intermittents afin que les BS se calculent et que les AEM soient acceptées par France Travail...

“C138 Entreprises au service de la création et de l'événement : Convention collective : Suppression du code IDCC de substitution 2717 au niveau déclaratif DSN à compter du 01/09/25 au profit du code IDCC officiel de la CCN soit le 3252.”

merci vous m’avez débloquer mon problème , est ce que vous arrivez à mettre le taux réduit pour les artistes ? car moi ca remonte pas