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exonération partielle de la taxe sur salaires


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34 commentaires

bonjour , je viens de récupérer une crèche , savez vous si SILAE traite désormais le cas ?

merci d’avance pour votre retour

Bonjour, 

Personnellement, je le retraite manuellement tous les mois … :( 


bonjour , je viens d’avoir un retour sur le sujet :
 cependant cela ne correspond pas à la demande que j’ai faite à savoir que je voulais un profil où les heures de repas devaient être saisies et que suite à cette saisie la base TS soit automatiquement impactée et pour ma part le profil ne marche pas 


M MAZEMAN
Connaisseur
  • Connaisseur
  • août 6, 2026 6:33 AM UTC

Bonjour,

Petite nouveauté de ce jour du Support SILAE:

Au début ils sont au courant et une correction est prévue 

Et maintenant :

Ils ont besoin de la preuve CCN !!

dite moi ce que vous en pensez ?

Merci de votre aide de votre soutien.

 


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​@M MAZEMAN bonjour, je ne vois pas pourquoi SILAE demande un document CCN, puisqu’il s’agit d’un texte des impôts : BOI-TPS-TS-20-20

 


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Bonjour à tous/toutes !
Avez-vous respectivement eu du nouveau du côté de Silae ? 
J’ai le cas qui se présente sur la reprise d’un dossier et je voudrais pouvoir apporter une réponse au client 🙂

Par avance merci !


Bonjour,

De mon côté, je le traite toujours manuellement… 

Espérons une évolution pour 2027 !


  • Nouveau
  • nov. 5, 2026 1:26 PM UTC

bonjour,

Cette règle admet une exception. Elle concerne les personnes morales qui gèrent des crèches, colonies ou centres de vacances pour enfants comportant une cantine destinée au personnel d'encadrement et aussi aux enfants qui leur sont confiés. Il est admis, à titre exceptionnel, que le simple hébergement des enfants ne fait pas obstacle à l'exonération. Celle-ci porte alors sur la totalité des rémunérations versées au personnel de la cantine. Mais lorsque ce personnel assure concurremment d'autres services, seule la partie du salaire correspondant au service de la cantine peut bénéficier de l'exonération (BOFiP-TPS-TS-20-20-§§ 280 à 300-30/01/2019).

 

J’ai une crèche (une association) qui a une salle dédiée pour les repas des salariées et une par unité d’enfants. Les plats pour les enfants sont livrés par un prestataire. Les équipes réchauffent des plats/biberons et font manger les enfants, mais il n’y a pas de préparation sur place.  Les salariés apportent leur repas.

 

J’ai du mal à comprendre ce que les textes entendent par “cantine”, appliqueriez-vous l’exonération partielle dans mon cas? savez-vous si les impôts peuvent trancher à ce sujet?

 

merci par avance pour votre aide,

 


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  • Connaisseur
  • nov. 5, 2026 2:11 PM UTC

bonjour,

Cette règle admet une exception. Elle concerne les personnes morales qui gèrent des crèches, colonies ou centres de vacances pour enfants comportant une cantine destinée au personnel d'encadrement et aussi aux enfants qui leur sont confiés. Il est admis, à titre exceptionnel, que le simple hébergement des enfants ne fait pas obstacle à l'exonération. Celle-ci porte alors sur la totalité des rémunérations versées au personnel de la cantine. Mais lorsque ce personnel assure concurremment d'autres services, seule la partie du salaire correspondant au service de la cantine peut bénéficier de l'exonération (BOFiP-TPS-TS-20-20-§§ 280 à 300-30/01/2019).

 

J’ai une crèche (une association) qui a une salle dédiée pour les repas des salariées et une par unité d’enfants. Les plats pour les enfants sont livrés par un prestataire. Les équipes réchauffent des plats/biberons et font manger les enfants, mais il n’y a pas de préparation sur place.  Les salariés apportent leur repas.

 

J’ai du mal à comprendre ce que les textes entendent par “cantine”, appliqueriez-vous l’exonération partielle dans mon cas? savez-vous si les impôts peuvent trancher à ce sujet?

 

merci par avance pour votre aide,

 

En page une sur cette question il semble bien qu’une collaboratrice ait une réponse positive dans le même cas que vous à savoir seulement assistance à la prise des repas (sans préparation sur place). C’est donc ce temps là qui doit être évalué pour la formule de calcul à retenir. 


bonjour,

Cette règle admet une exception. Elle concerne les personnes morales qui gèrent des crèches, colonies ou centres de vacances pour enfants comportant une cantine destinée au personnel d'encadrement et aussi aux enfants qui leur sont confiés. Il est admis, à titre exceptionnel, que le simple hébergement des enfants ne fait pas obstacle à l'exonération. Celle-ci porte alors sur la totalité des rémunérations versées au personnel de la cantine. Mais lorsque ce personnel assure concurremment d'autres services, seule la partie du salaire correspondant au service de la cantine peut bénéficier de l'exonération (BOFiP-TPS-TS-20-20-§§ 280 à 300-30/01/2019).

 

J’ai une crèche (une association) qui a une salle dédiée pour les repas des salariées et une par unité d’enfants. Les plats pour les enfants sont livrés par un prestataire. Les équipes réchauffent des plats/biberons et font manger les enfants, mais il n’y a pas de préparation sur place.  Les salariés apportent leur repas.

 

J’ai du mal à comprendre ce que les textes entendent par “cantine”, appliqueriez-vous l’exonération partielle dans mon cas? savez-vous si les impôts peuvent trancher à ce sujet?

 

merci par avance pour votre aide,

 

Bonjour, 

Oui, dans mon cas, les repas sont également livrés et les salariées les réchauffent, et assistent les enfants à la prise des repas. La demande a été faite aux impôts, en isolant, par poste, le nb de minutes consacré à chaque tâche etc. Il en a été dégagé une moyenne de 21.4% de temps consacré aux repas pour les auxiliaires de puériculture. 

Nous abattons donc 21.4% des tranches servant aux calculs de la TS. 

Pour la demande aux impôts, ils étaient passé par un cabinet de gestion spécialisé dans les crèches privées, et avaient obtenu la régul sur 3 ans. 

Bonne journée,