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Bonjour à tous,

 

L’Article 39 de la CCN CABINETS MEDICAUX prévoit que si un des jours férié tombe un jour de repos habituel du salarié tel que défini ci-dessous, il pourra, au choix de l'employé, être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche.

Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche.

 

Dans mon cas présent, une salariée travaille a temps partiel et réclame la rétrocession du dimanche 14 juillet 2024 aussi, or sur quelle base payer ce dimanche ???

 

J’ai beau éplucher les textes je ne trouve pas la réponse aussi avez vous déjà connu ce cas de figure?

 

Merci à tous ;)

Bonjour,

 

Si cela avait été un temps plein, on aurait considéré une journée de 7 heures, soit en récupération soit en paiement.

Donc pour un temps partiel, j’aurais proratisé selon son contrat.

Sur un contrat 25 heures, : 5 heures …

Bonne journée.

 

J’ai le cas, on a pris le temps de travail hebdo divisé par le nombre de jours travaillés pour faire une moyenne.

Par contre, SILAE gère très bien cette partie, c’est étonnant que la majoration ne se soit pas déclenchée.

Merci à @Alexandra A et @Aurore MIEL pour vos réponses.

La salariée en question travaille du lundi au vendredi à raison de 28h /semaine sur les horaires différents selon les jours. Elle réclame la rétribution du dimanche 14 juillet 2024.

Pour l’heure, il n’est pas clairement décidé que ce soit payé ou compensé en temps.

J’avais donc en tête en cas de demande de paiement d’établir une moyenne soit dans le cas présent 28/5 = 5.6 heures.

@Aurore MIEL Par contre, vous précisez que SILAE gère très bien cette partie, aussi y a t il un paramétrage particulier car je n’ai eu aucune alerte en juillet sur le dossier?

 Bonne journée

non, pas de paramétrage particulier, ni d’alerte. Mais la majoration du férié s’est intégrée automatiquement sur le bulletin

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