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Formation : organismes IDCC 1516 (F005): contribution conventionnelle "Investissement compétences" au taux de 1%


Bonjour,

 

SILAE a activé le profil TC121 sur les builtins d’août 2024 pour la CCN Formation : organismes IDCC 1516  (F005): contribution conventionnelle "Investissement compétences"  au taux de 1% pour les entreprise de +11.

alors que cette contribution est étendu depuis mai 2021.

L’OPCO n’a pas su nous donner une réponse concernant la collecte, donc je me retourne vers vous pour savoir s’il existe un profil de régul et si oui depuis quelle date on doit régulariser ?

Merci beaucoup

 

7 commentaires

Bonjour,

 

Avez-vous eu un retour concernant cette cotisation ?

 

Merci d’avance,

 

Bien cordialement 


Bonjour, 

 

quelqu’un a t-il eu un retour concernant la contribution 1% Investissement compétences pour les org. de formation?

 

Merci d’avance.


Bonjour

Même souci sur un dossier en cnn formation.

 

Effectivement opco n’est pas en mesure de nous donner des réponses sur la collecte de cette cotisation impliquée sur les paies en 2024 en part patronale.

 

Merci de votre retour

Cordialement

Christelle Papon


  • Nouveau
  • August 28, 2025

Bonjour, 

 

Avez vous eu un retour sur cette cotisation investissement compétence ? 

 

Emilie GUERY 


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Bonjour à tous,

C’est vraiment dingue cette histoire...Du coup on fait quoi des sommes provisionnées ? On a les comptables qui nous harcèlent, là…! ^^ 


  • Nouveau
  • October 2, 2025

Bonjour à tous,

C’est vraiment dingue cette histoire...Du coup on fait quoi des sommes provisionnées ? On a les comptables qui nous harcèlent, là…! ^^ 

Bonjour, exactement, je me suis renseignée auprès de l’OPCO et ils m’ont dit qu’il y avait trois possibilités pour attribuer le montant : 

Lors de la déclaration en février on pouvait cocher sur le site pour verser cette somme volontairement.

Ce que j’ai fait c’est que j’ai demandé au gérant de la société de me dire ce qu’il voulait faire de cette charges provisionnée selon les trois méthodes. 

 

Belle journée 


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Merci bien et voici aussi ce que dit l’accord de branche sur le sujet, pour ceux qui veulent gérer en interne : 

 

Belle journée à tous également !