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Frais de santé CCN propreté


Bonjour,

La base des frais de santé conventionnelle pour les non cadres est normalement le salaire total (attendu par AG2R).

Hors ma base (PR170) est alimentée par le salaire de base et ne comprend pas la prime d’expérience.

Je ne trouve pas dans le paramétrage où je pourrai modifier quelque chose pour que j’ai comme base de cotisation le salaire brut.

 

Pouvez-vous m’aider à ce sujet ? Merci.

 

5 commentaires

Bonjour, je me permet de relancer cette question car je suis aussi intéressé par la réponse ?


  • Auteur
  • Nouveau
  • February 6, 2025

Bonjour Jonathan,

J’ai fait une demande auprès de la maintenance  la semaine dernière et je n’ai pas à ce jour de retour mais je vous tiens au courant.

Carole


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Bonjour,

Je me pose également des questions sur la base à retenir pour la mutuelle en cas d’absence non rémunérée. J’ai un salarié absent 2 mois complet, sans maintien et Silaé sur le 1er mois, fait un prorata qui est incohérent et sur le 2nd mois me met une base négative. J’ai appelé AG2R et ils n’attendent pas de cotisation lorsque le salarié est absent 1 mois complet sans maintien. Avez-vous déjà eu le cas et avez-vous une solution pour avoir de bonnes bases?

Merci.


  • Auteur
  • Nouveau
  • March 14, 2025

Bonjour,

 

J’ai eu un retour de la maintenance qui applique la convention collective

 

On peut retrouver l’avenant ainsi :

 


bonjour, comment paramétrer pour que la mutuelle s’affecte en DSN avec les paramètres suivants :

  • Référence contrat : 0HX1762M
  • Code population attendu : A01 ou AP1

Cependant, la rubrique PR187 génère alternativement :

  • soit le code AP1 avec un montant forfaitaire de 63,19 € (frais de santé CCN Propreté plafonné),
  • soit le code A01 avec une cotisation calculée à 3 % du brut, dans la limite de 2 106,33 € de salaire brut.

Cette alternance semble dépendre du montant de la base brute mensuelle, alors que le salarié relève du régime non-cadre – régime général, sans changement de statut.

Pouvez-vous me confirmer :

  1. le paramétrage de la PR187 conforme aux règles CCN Propreté / DSN option AP1 et A01
  2. ou s’il convient de forcer un paramétrage spécifique dans la rubrique PR187 afin de sécuriser le code population (A01 ou AP1) selon le dépassement ou non du plafond de 2 106,33 € ?