FUSION CCN BTP

Question

Bonjour,Les CCN BTP OUVRIERS ET ETAM ( B037 et B072) Guadeloupe ont elles été dénoncées ? Elles n'apparaissent pas dans la liste des CCN dénoncées …Merci

Arnaud · Accepted Answer

Bonjour,Les CCN BTP OUVRIERS ET ETAM ( B037 et B072) Guadeloupe ont elles été dénoncées ? Elles n'apparaissent pas dans la liste des CCN dénoncées …MerciBonjour ​@Valérie FOLLIOT,A ce jour, nous n’avons eu l’information et la confirmation de la dénonciation que pours les conventions collectives territoriales de la France métropolitaine.A ce jour, les conventions collectives des DOM-TOM continuent de conclure des accords spécifiques et d’avoir des CCN non rattachées aux CCN Nationales dont leur champ d’application territorial est :https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005735937/?idConteneur=KALICONT000005635221&origin=listhttps://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005735820/?idConteneur=KALICONT000005635220&origin=list

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