Skip to main content
Répondu

Garantie ancienneté - commerce de gros


Forum|alt.badge.img+1

Bonjour à tous,

J’ai un gros doute sur l’application de la garantie d’ancienneté commerce de gros non alimentaire.

J’ai repris un dossier où cette garantie n’a pas été appliquée.

L’ancienne gestionnaire a expliqué au client que la garantie d’ancienneté ne s’appliquerait que quand la rémunération est inférieure au minima conventionnel.

Pouvez-vous me confirmer que cette garantie s’applique dès qu’un salarié a dépassé les seuils fixés par la CNN (4 ans , 8 ans etc..) ? 

 

Merci d’avance

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.

 

Afficher l'original
Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

8 commentaires

Forum|alt.badge.img+1
  • Auteur
  • Expert
  • 120 commentaires
  • 4 décembre 2024

Bonjour,

N’y-a-t-il pas des gestionnaires qui gèrent cette convention et peuvent m’éclairer svp ? 

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • 1271 commentaires
  • 4 décembre 2024

Bonjour, concrètement lequel?

Merci


Forum|alt.badge.img+1
  • Auteur
  • Expert
  • 120 commentaires
  • 4 décembre 2024
MSC SOCIAL1 a écrit:

Bonjour, concrètement lequel?

Merci

Bonjour,

Commerce de gros non alimentaire


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • 1271 commentaires
  • 4 décembre 2024

lequel, avec l’IDCC si possible


Forum|alt.badge.img+1
  • Auteur
  • Expert
  • 120 commentaires
  • 4 décembre 2024
MSC SOCIAL1 a écrit:

lequel, avec l’IDCC si possible

IDCC 0573


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • 1271 commentaires
  • Réponse
  • 4 décembre 2024

merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.

 


Forum|alt.badge.img+1
  • Auteur
  • Expert
  • 120 commentaires
  • 4 décembre 2024
MSC SOCIAL1 a écrit:

merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.

 

C’est ce que je pense aussi.

L’employeur est-il obligé de la verser ? 

J’ai un dossier où cette garantie n’a plus été versée depuis 2018.

Une régularisation avec un énorme montant en vue !!


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • 1271 commentaires
  • 4 décembre 2024

à ce niveau, je vous conseille sincèrement le numéro dédié de l’inspection du travail.

la CCN doit être appliquée.

tant que les salariés ne réclament rien, vaut mieux faire profil bas.


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies