Bonjour à tous,
J’ai un gros doute sur l’application de la garantie d’ancienneté commerce de gros non alimentaire.
J’ai repris un dossier où cette garantie n’a pas été appliquée.
L’ancienne gestionnaire a expliqué au client que la garantie d’ancienneté ne s’appliquerait que quand la rémunération est inférieure au minima conventionnel.
Pouvez-vous me confirmer que cette garantie s’applique dès qu’un salarié a dépassé les seuils fixés par la CNN (4 ans , 8 ans etc..) ?
Merci d’avance