Bonjour à tous,
J’ai un gros doute sur l’application de la garantie d’ancienneté commerce de gros non alimentaire.
J’ai repris un dossier où cette garantie n’a pas été appliquée.
L’ancienne gestionnaire a expliqué au client que la garantie d’ancienneté ne s’appliquerait que quand la rémunération est inférieure au minima conventionnel.
Pouvez-vous me confirmer que cette garantie s’applique dès qu’un salarié a dépassé les seuils fixés par la CNN (4 ans , 8 ans etc..) ?
Merci d’avance
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.
Bonjour,
N’y-a-t-il pas des gestionnaires qui gèrent cette convention et peuvent m’éclairer svp ?
merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.
merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.
C’est ce que je pense aussi.
L’employeur est-il obligé de la verser ?
J’ai un dossier où cette garantie n’a plus été versée depuis 2018.
Une régularisation avec un énorme montant en vue !!
à ce niveau, je vous conseille sincèrement le numéro dédié de l’inspection du travail.
la CCN doit être appliquée.
tant que les salariés ne réclament rien, vaut mieux faire profil bas.
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