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Bonjour à tous,

J’ai un gros doute sur l’application de la garantie d’ancienneté commerce de gros non alimentaire.

J’ai repris un dossier où cette garantie n’a pas été appliquée.

L’ancienne gestionnaire a expliqué au client que la garantie d’ancienneté ne s’appliquerait que quand la rémunération est inférieure au minima conventionnel.

Pouvez-vous me confirmer que cette garantie s’applique dès qu’un salarié a dépassé les seuils fixés par la CNN (4 ans , 8 ans etc..) ? 

 

Merci d’avance

Bonjour,

N’y-a-t-il pas des gestionnaires qui gèrent cette convention et peuvent m’éclairer svp ? 

 


Bonjour, concrètement lequel?

Merci


Bonjour, concrètement lequel?

Merci

Bonjour,

Commerce de gros non alimentaire


lequel, avec l’IDCC si possible


lequel, avec l’IDCC si possible

IDCC 0573


merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.

 


merci. cette garantie doit s’appliquer quand le salarié a dépassé les seuils fixés par la CCN 0573. vous avez raison. rien dans la CCN n’exclut cette garantie.

 

C’est ce que je pense aussi.

L’employeur est-il obligé de la verser ? 

J’ai un dossier où cette garantie n’a plus été versée depuis 2018.

Une régularisation avec un énorme montant en vue !!


à ce niveau, je vous conseille sincèrement le numéro dédié de l’inspection du travail.

la CCN doit être appliquée.

tant que les salariés ne réclament rien, vaut mieux faire profil bas.


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