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Géomètre, CSG dans base Prévoyance : origine de la documentation de SILAE


Bonjour,

Conv coll Géomètre, la doc SILAE indique 0.43% et 0.61% soumis à CSG. Or, la contrôleuse Urssaf redresse pour soumettre 100% de la CSG. Pas d’info dans la convention collective. Je recherche la source, l’article de SILAE sur lequel ils se sont appuyés pour indiquer ce 0.43% et 0.61%.

Merci d’avance.

Bien cordialement