Bonjour,

Avez-vous déjà rencontré des erreurs SILAE dans la majoration des heures complémentaires non exonérées pour le service à la Personne via l’activité journalière ?

La CCN prévoit des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle.

J’ai fait un test sur un salarié à 4 heures par semaine. Il a donc droit à 1,33 d’heures complémentaires maximum :

• 0,4 à 10 %
• 0,93 à 25%
• Les heures au delà sont à 25% non exonérées

En faisant le test avec 4 heures complémentaires sur 1 semaine, SILAE calcule :

• 0,4 à 10%
• 3,60 à 25% non exonérées

Pour le non exonérée est appliqué d’office alors qu’il y a encore droit à de l’exonéré ?

Merci pour votre aide

Morgane FONTAINE