Bonjour,
Avez-vous déjà rencontré des erreurs SILAE dans la majoration des heures complémentaires non exonérées pour le service à la Personne via l’activité journalière ?
La CCN prévoit des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle.
J’ai fait un test sur un salarié à 4 heures par semaine. Il a donc droit à 1,33 d’heures complémentaires maximum :
- 0,4 à 10 %
- 0,93 à 25%
- Les heures au delà sont à 25% non exonérées
En faisant le test avec 4 heures complémentaires sur 1 semaine, SILAE calcule :
- 0,4 à 10%
- 3,60 à 25% non exonérées
Pour le non exonérée est appliqué d’office alors qu’il y a encore droit à de l’exonéré ?
Merci pour votre aide
Morgane FONTAINE