Bonjour,
Auriez-vous un texte/source précisant que les indemnités pour les repas pris, ainsi que pour les repas indemnisés, doivent être inclus pour la majoration des heures complémentaires/supplémentaires ?
Merci d’avance.
Répondu
Heures complémentaires/supplémentaires et indemnité repas - HCR
- Explorateur
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
Bonjour,
L’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 précise qu’au salaire horaire, il convient d’ajouter sur la base de calcul des heures supplémentaires : les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire ainsi que les avantages en nature.
https://www.mathez-formation.fr/blog/heures-supplementaires-avantages-en-nature-hcr/
- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour,
L’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 précise qu’au salaire horaire, il convient d’ajouter sur la base de calcul des heures supplémentaires : les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire ainsi que les avantages en nature.
https://www.mathez-formation.fr/blog/heures-supplementaires-avantages-en-nature-hcr/
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