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Répondu

Heures de nuit CCN Pâtisserie IDCC 0843


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Bonjour,

J’ai 2 informations contradictoires sur la CCN...savez-vous si les heures de nuit entre 5h et 6h doivent être majorées svp?

Merci par avance,

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Sur la CCN, je vois marqué que la nuit est de 21h à 6h. Est-ce qu’il y a un autre endroit où la CCN parle de 5h ?

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. - Textes Attachés - Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit - Légifrance

4 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • September 2, 2025

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  • Auteur
  • September 2, 2025

Bonjour, c’est ce qui me semble aussi d’après ce que j’ai vu (nous avons les conventions sur Tissot), mais le client m’a adressé ceci:

Il a la version papier de 2011 et me dit que c’est la même chose sur Legifrance…

Je voulais donc être sûre avant de lui confirmer que les heures doivent être majorées jusqu’à 6h (et non 5h).

Merci!


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  • Auteur
  • September 2, 2025

 


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  • Auteur
  • September 2, 2025

Je ne parviens pas à télécharger l’image mais sur le texte la majoration est prévus jusqu’à 5 h


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  • Ambassadeur
  • September 2, 2025

De ce que je lis, le travail de nuit est jusqu’à 6h et Mistral confirme que la majoration est jusqu’à 6h. On ne peut pas vraiment faire confiance à un texte de 2011