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Indemnité différentielle suite MAJ DU 30/09/2025 CCN H007


Bonjour,

Depuis la MAJ du 30/09/2025 concernant la CCN H007 handicapes (établissements et services pour personnes)

Le mode de calcul de l’indemnité différentiel est rectifiée mais pas come indiqué dans la mise a jour

Maj silae 30/09/2025

 

H007 Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) : 

  • Indemnité différentielle : Correction : Exclusion de la majoration de sujétion pour internat/anomalie rythme de travail pour le calcul de l'indemnité différentielle SMIC (source doc NEXEM)

Lors du calcul des bulletins , celle-ci se calcule sur le salaire minima ccn 403 et non sur le salaire minima du salarié exemple coeff 413.

ci dessous exemple:

AVANT MAJ

Détail taux horaire SMC : (413 * 3.93) / 151.67 * 1.0921 = 11.69

Diff. SmicH - TxH SMC : 11.88 - 11.69 = 0.19

Diff. SmicH - TxH SdB : 11.88 - 10.7 = 1.18

Détail montant : (151.67 * 0.19) + (0 * 0.19 * 1.25) = 29.26

APRES MAJ

Détail taux horaire SMC : (403 * 3.93) / 151.67 * 1.0921 = 11.4

Diff. SmicH - TxH SMC : 11.88 - 11.4 = 0.48

Diff. SmicH - TxH SdB : 11.88 - 10.7 = 1.18

Détail montant : (151.67 * 0.48) + (0 * 0.48 * 1.25) = 72.18

Est ce qu’une autre personne a rencontrer le problème?

Merci

1 commentaire

Bonjour, 

 

J’ai le même soucis, comment corriger ? 

 

Merci de votre retour