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Indemnité différentielle suite MAJ DU 30/09/2025 CCN H007


Bonjour,

Depuis la MAJ du 30/09/2025 concernant la CCN H007 handicapes (établissements et services pour personnes)

Le mode de calcul de l’indemnité différentiel est rectifiée mais pas come indiqué dans la mise a jour

Maj silae 30/09/2025

 

H007 Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) : 

  • Indemnité différentielle : Correction : Exclusion de la majoration de sujétion pour internat/anomalie rythme de travail pour le calcul de l'indemnité différentielle SMIC (source doc NEXEM)

Lors du calcul des bulletins , celle-ci se calcule sur le salaire minima ccn 403 et non sur le salaire minima du salarié exemple coeff 413.

ci dessous exemple:

AVANT MAJ

Détail taux horaire SMC : (413 * 3.93) / 151.67 * 1.0921 = 11.69

Diff. SmicH - TxH SMC : 11.88 - 11.69 = 0.19

Diff. SmicH - TxH SdB : 11.88 - 10.7 = 1.18

Détail montant : (151.67 * 0.19) + (0 * 0.19 * 1.25) = 29.26

APRES MAJ

Détail taux horaire SMC : (403 * 3.93) / 151.67 * 1.0921 = 11.4

Diff. SmicH - TxH SMC : 11.88 - 11.4 = 0.48

Diff. SmicH - TxH SdB : 11.88 - 10.7 = 1.18

Détail montant : (151.67 * 0.48) + (0 * 0.48 * 1.25) = 72.18

Est ce qu’une autre personne a rencontrer le problème?

Merci

7 commentaires

Bonjour, 

 

J’ai le même soucis, comment corriger ? 

 

Merci de votre retour 


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Je suis intéressée et concernée par ce sujet...


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@Anthony Petit savez-vous si Silae va mettre à jour ce paramétrage (le coefficient du salarié plutôt que le coefficient de base à 403) ? Merci par avance

Cynthia 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • June 4, 2026

Bonjour,

Je ne vois pas d’évolution de ce type en cours à priori.


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Merci beaucoup pour votre retour rapide, je lance un ticket :-)

Bonne journée

Cynthia


Bonjour,

 

Avez-vous eux un retour ?

Comment avez vous fait ?


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Le service juridique m’a transmis un texte de la NEXEM qui justifie la prise en compte d’un coefficient inférieur de 10 point pour comparer le salaire indiciaire avec le SMIC (10 point correspondant à l’exclusion de l’indemnité de sujétion spéciale). Pour eux tout est justifié