Skip to main content

Indemnité si vacation < 6h CCN prévention et sécurité


Bonjour,

 

Un avenant publié au JORF le 05/06/2026 fixe désormais de nouvelles modalités applicables aux salariés dont la vacation est inférieure à 6h à compter du 1er juillet (le minimum de 4h a été réhaussé).

 

En pratique, j’ai régulièrement des salariés qui effectuent un contrat court sur une journée (par exemple : pour une vacation d’une journée, le salarié travaillera 4h sans interruption et aura terminé son contrat), notre client pouvait donc de se caler sur le minimum de 4h sans trop de soucis, mais avec un minimum de rémunération correspondant à 6h, cela vient compliquer les choses.

 

Du fait de ce nouvel avenant, il est prévu que tous les agents de sécurité devront désormais être rémunérés sur la base d’une vacation de 6h. Comment faites-vous dans silae pour rémunérer cet écart ? Est-ce que vous les indiquez directement dans les heures contrats (ce qui ne serait pas juste à mon sens), est-ce que vous modifiez le salaire brut pour partir sur un brut qui correspond au moins à 6 x le SMCH (ne me semble pas juste non plus), ou est-ce que vous ajoutez une prime, une indemnité ou un complément de salaire pour les heures manquantes ? Cette dernière option me semble être la meilleure mais quelle rubrique choisissez-vous ?

 

Il est d’ailleurs bien précisé dans l’avenant que la base de rémunération de 6h ne saurait être prise en compte pour accorder l’octroi du panier qui reste conditionné à une réelle vacation de 6h, donc modifier les heures contrat n’est pas correct.

 

Avenant + Extension

 

Merci d’avance

1 commentaire

  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 22, 2026

Le problème se manifeste à nouveau pour mon client à cause des heures réelles effectuées et de l’amplitude, je ne sais pas comment traiter cela correctement en paie, si vous avez des idées :

 

Journée du 13/06, travail effectif :

9h - 9h25

13h45 - 15h

18h15 - 19h15

 

Si je suis l’accord de 2021 qui fixe le minimum à 4h (avant le passage à 6h prévu pour le mois prochain), alors cela signifie que la salariée devrait être rémunérée sur une base de 12h car l’interruption excède toujours 2h et il est indiqué que chaque période de travail doit donc être rémunérée sur une base de 4h. Est-ce que vous feriez bien comme ça ou est-ce que vous partiriez plutôt sur l’amplitude totale qui est de 10h15 ?

 

Surtout, je ne vois pas comment préparer cela en paie, le contrat signé ne prévoyait que les heures effectives et non l’amplitude, donc sa base d’heures mensuelles est basse..

Comment feriez-vous ? Indemnité/prime, heures complémentaires, autres solutions ?