Skip to main content

Actuellement, en cas d’alternance entre CDD intermittent et Contrat “classique” sur la même année civile, pour le même salarié, les tranches sont incorrectes, et de fait, une intervention manuelle est nécessaire.

Le problème vient du fait que pour un contrat “classique”, le PMSS est utilisé pour l’ensemble des cotisations, alors que pour les intermittents, le plafond est annuel pour la retraite, et journalier pour la prévoyance.

L’alternance entre des contrats de types différents entraîne des incohérences liés à ces différences de traitement des plafonds d’un contrat à l’autre.

 

Soyez le premier à répondre!

Commenter