Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour les dossiers ayant la CCN BOULANGERIE - PATISSERIE dans le Bas-Rhin.
Le droit local prévoit la majoration de 150% du taux (taux horaire * 50%). C'est bien ce que SILAE mentionne dans le récapitulatif de la convention collective.
Cependant, la convention collective prévoit une majoration de 200%, ce qui est bien plus favorable que le droit local. C'est cela qui devrait être appliqué.
Pourquoi SILAE applique tout de même le taux à 150% alors que celui est inférieur à la convention collective ? Pourquoi avoir créé un taux spécifique au Bas-Rhin qui n'a pas vocation à s'appliquer ? Quelqu’un a t il déjà eu un retour de SILAE à ce sujet ?
Merci d’avance !