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Bonjour,

J’ai un dossier “statut de la fonction territoriale idcc 5021”.

Je ne trouve nul part cette ccn, pouvez-vous m’indiquer s’il y a un maintien de salaire pour la maternité, s’il vous plait? Je vous remercie.

Bonjour,

Je ne la trouve nulle part non plus, ce qui est incroyable. Dans le doute, j’appliquerai le légal : pas de maintien de salaire (sauf cas particulier Alsace-Moselle). Silae ne vous dit rien dans l’onglet Documentation ?


Bonjour,

J’ai un dossier “statut de la fonction territoriale idcc 5021”.

Je ne trouve nul part cette ccn, pouvez-vous m’indiquer s’il y a un maintien de salaire pour la maternité, s’il vous plait? Je vous remercie.

Bonjour,

 

Il s’agit du “Code CCN” FPCT dans SILAE.

Concernant le maintien, il ne semble pas y avoir de détail dans la doc conventionnelle SILAE.

 

En affectant la CCN à la salariée concernée, puis en attribuant l’absence concernée, SILAE automatisera le maintien selon la règle existante et plus favorable, probablement le légal dans votre cas.


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