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Bonjour, 

Sur l’un de mes dossiers de la CCN Métallurgie, j’ai un maintien de salaire alors que je ne devrais pas en avoir.

Je m’explique :

La salariée (emploi groupe F classe 11) a été en arrêt maladie (non professionnelle) le 26/03/2024 pour une durée de 2.25h
Normalement, elle aurait dû travailler 7.50h, mais elle n’a travaillé que 5.25h. 

Dans la CCN, il y a noté : « Point de départ de l'indemnisation : à partir du 1er jour entièrement non travaillé en cas de maladie ou d'accident non professionnel »
Or, SILAE me calcule un maintien absence maladie à 100% pour cette journée, qui a été travaillée pour une partie.

Avez-vous une explication ?
Il ne me semble pas avoir de paramétrage particulier pour ce maintien.


Merci d’avance pour vos retours.

Déborah.
 

L’absence maladie n’a pas lieu d’être pour cette journée partiellement travaillée.

En cas de maladie, toute journée débutée est entièrement à la charge de l’employeur.

Si l’arrêt se poursuit les jours suivants, avec le DJT sera le 26/03, pour la CPAM.

Mais il n’y a aucune absence à tirer sur Silae pour le 26/03.


L’absence maladie n’a pas lieu d’être pour cette journée partiellement travaillée.

En cas de maladie, toute journée débutée est entièrement à la charge de l’employeur.

Si l’arrêt se poursuit les jours suivants, avec le DJT sera le 26/03, pour la CPAM.

Mais il n’y a aucune absence à tirer sur Silae pour le 26/03.

Il s’agit d’une particularité de la CCN Métallurgie « Point de départ de l'indemnisation : à partir du 1er jour entièrement non travaillé en cas de maladie ou d'accident non professionnel ».

Du coup, pour moi, cela signifie que cette journée (partiellement non travaillée) ne devrait pas être indemnisée par l’employeur.

Pourtant, Silae applique un maintien. Ce que je ne comprends pas...


Je pratique aussi la métallurgie : mais le 1er jour ENTIEREMENT NON TRAVAILLE, ce n’est donc pas le 26/03, puisqu’il est partiellement travaillé.

Cette journée suite la Loi, et non la convention : à la charge de l’employeur = pas d’absence Silae.


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