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Bonjour,

Concernant la CCN électronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services) :

La base de l’exonération des cotisations HS est majorée en prenant en compte la prime d’ancienneté.

A titre d’exemple, un salarié ayant 286.44€ d’HS, 234.14€ de prime d’ancienneté et 2291.97€ brut pour 169h, Silae fait le calcul suivant : (234.14 / 2291.97) * 286.44 = 29.26 + 286,44 = 315.70€.

La base d’exonération passe alors de 286.44€ à 315.70€.

Sachant que la prime d’ancienneté ne rentre pas en compte dans les HS, comment se fait-il que la base d’exonération prenne en compte cette dernière ?

Je ne trouve pas d’information sur le sujet si quelqu’un à la réponse… 

Merci par avance,

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