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Majoration de la base de l'exonération sur HS


Bonjour,

Concernant la CCN électronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services) :

La base de l’exonération des cotisations HS est majorée en prenant en compte la prime d’ancienneté.

A titre d’exemple, un salarié ayant 286.44€ d’HS, 234.14€ de prime d’ancienneté et 2291.97€ brut pour 169h, Silae fait le calcul suivant : (234.14 / 2291.97) * 286.44 = 29.26 + 286,44 = 315.70€.

La base d’exonération passe alors de 286.44€ à 315.70€.

Sachant que la prime d’ancienneté ne rentre pas en compte dans les HS, comment se fait-il que la base d’exonération prenne en compte cette dernière ?

Je ne trouve pas d’information sur le sujet si quelqu’un à la réponse… 

Merci par avance,

2 commentaires

bonjour, 

 

avez vous trouvé la solution à votre problème? car j’ai le même.

merci d’avance


  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 26, 2025

bonjour, 

 

avez vous trouvé la solution à votre problème? car j’ai le même.

merci d’avance

Bonjour, 

Non je n’ai jamais trouvé réponse à ma question… j’applique ce que SILAE fait. Je n’ai relevé ce calcul que sur le dossier ayant cette CCN.