Bonjour,
Dans le cadre de la fusion de CCN Centres Equestres C018 vers la CCN Personnels des activités hippiques H031, nous avons essayé d’utiliser l’assistant de migration conventionnelle.
Cependant, au moment de la réalisation de la manipulation (préparation de la migration) il s’affiche le message suivant :
Est-ce dû à un problème de paramétrage au niveau du dossier ?
Merci à vous,
Meilleure réponse par Emma GUYARD
Bonjour,
En effet, nous avons bien mis la H031 en CC du siège mais le message apparaît toujours. On va donc faire la transition vers la nouvelle CCN manuellement…
Concernant les taux de prévoyance, j’ai eu le cas aussi sur un apprenti. En effet, au moment de la transition (ça avait marché pour ce dossier) je n’ai plus de classification, j’ai donc indiqué la classification de catégorie 1 pour les apprentis. Pour les CDI, je n’ai pas eu de problème.
Bon courage à vous aussi !😉
Bonjour,
Avez-vous bien coché CC du siège pour la nouvelle CCN H031 au niveau de la convention collective dans la fiche société ?
J’ai eu ce message dans un 1er temps et après réouverture du dossier, j’ai pu faire la migration de l’emploi.
Par contre, la prévoyance sous l’ancienne CCN était à un taux global de 1.28% (PX110 et PX140) et maintenant j’ai un taux de 1.92% (PX140).
J’ai essayé de désactiver le taux mais dans le taux pour l’entreprise je n’ai pas possibilité de modifier les valeurs !?
Si vous avez des infos à ce niveau je suis preneuse, Merci ! Bon courage de votre côté
Bonjour,
En effet, nous avons bien mis la H031 en CC du siège mais le message apparaît toujours. On va donc faire la transition vers la nouvelle CCN manuellement…
Concernant les taux de prévoyance, j’ai eu le cas aussi sur un apprenti. En effet, au moment de la transition (ça avait marché pour ce dossier) je n’ai plus de classification, j’ai donc indiqué la classification de catégorie 1 pour les apprentis. Pour les CDI, je n’ai pas eu de problème.
Bon courage à vous aussi !😉
Magnifique cela fonctionne pour la prévoyance, un grand merci pour votre réponse !
Bonjour,
Les dispenses de mutuelle ne fonctionnent plus pour les apprentis ?
Le calcul de la DSN 06/2024 génère des anomalies bloquantes. Le code “convention collective applicable” 7026 correspondant à la CCN H031n'est pas présent dans la table de nomenclature IDCC des Conventions collectives nationales de la DGT
+2Bonjour,
Le contrôle Silae n’est pas à jour, c’est en cours.
La DSN n’est pas bloquante au contrôle DSN Val, vous pouvez l’envoyer quand même
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