Bonjour,
Il y a un souci dans la mise à jour des CCN d’aujourd’hui.
En effet, pour la CCN HCR vous indiquez des références à la CCN agricole …
H019 Hôtels, cafés, restaurants :
- Classification métier : Ajout des emplois section hébergement suivants (au 01/12/22) :
- Chef de brigade Niveau III - échelon 2 (H019.01.3.1.025) ;
- Chef de brigade Niveau III - échelon 3 (H019.01.3.1.026).
- Salaire minimum conventionnel : Mise en place de l'évolution automatique de l'échelon 1 vers l'échelon 2 pour les employés de niveau I justifiant d'un an d'ancienneté à compter du 01/11/24 (par arrêté du 03/1INFO : ** Rattachement aux Conventions Collectives Nationales Agricoles"" Conformément à l'arrêté du 18/12/2020 publié au JORF n° 0042 du 18/02/2021, à partir du 01/04/2021, **tous les employeurs et les salariés des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers** seront couverts par la CCN ETARF. La Convention Collective des "Exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques" devient donc un accord collectif autonome étendu. 0/24, JO le 16/10/24).
Précision : La condition d'ancienneté est décomptée à compter du 01/06/23 (date de signature de l'avenant n° 32 du 01/06/24).
- Paritarisme : Mise en place de la contribution pour le financement du paritarisme (TC120) au 01/11/24 (par arrêté du 03/10/24, JO le 16/10/24).
💻 Côté logiciel : la cotisation minimale de 50€ (MtPart.COTISMINI) est gérée sur le dernier bulletin calculé sur décembre.