Bonjour

Même soucis à notre niveau

La seule solution étant de passer en statut assimilé cadre. Sollicitation auprès de l’AGIRC ARCCO pour connaitre leur position mais pas de retour

Je suis si une personne à une réponse à apporter sur le sujet

merci

Bonjour,

Même problème pour nous. Nous souhaitons que seule se déclenche la cotisation prévoyance à 1.5% et l’APEC or l’ensemble des cotisations cadres prévoyance avec taux spécifiques (pour le mandataire) + retraite sup. + mutuelle apparaissent sur le bulletin si on choisit le code Agirc-Arrco 01.

Il faudrait pouvoir isoler cette catégorie de population AM2…

Merci d’avance pour vos retours

Bonjour

A priori la commission paritaire de l’APEC a validé l’application de cette cotisation, nous nous le sommes fait confirmer par un organisme de retraite, et les infos sont dispo ici

https://commission-paritaire.apec.fr/#/

https://commission-paritaire.apec.fr/assets/files/Cp_Apec_agr%C3%A9ment_immobilier_hors_r%C3%A9sidence_de_tourisme_24042024.pdf

J’ai le même soucis, c’est bien une application à partir du 1er juillet 2024? Et je n’ai pas de solution.. 

Bonjour toujours aucune réponse de silae concernant le paramétrage des AM2 pour la prévoyance cadre, avez-vous trouvé une solution? Merci

Bonjour, voici le retour de Silae sur cette problématique : “Il n'est pas possible de cotiser en tant que cadre uniquement pour la prévoyance et en tant que non-cadre pour les frais de santé et la retraite. 
Il n'y a pas de solutions de contournement dans la mesure où il n'y a qu'un seul et unique statut AGIRC-ARRCO.”

Donc, pas de solution pour le moment. J’ai relancé la demande.

merci donc pour le moment vous avez laissé vous AM2 en non-cadres?

Bonjour je me permets de relancer sur le sujet l’avenant n’était pas étendu je ne trouve rien sur ELNET ​@Anthony Petit doit-on appliquer obligatoirement au 1er janvier 2025 la prévoyance cadre pour les AM2 dans l’immobilier? Avez-vous une confirmation? J’ai des clients qui sont réticents tant que je ne leur prouve pas que c’est obligatoire. Merci de votre réponse

Bonjour,

Logiquement si l’avenant n’est pas étendu, il n’est pas applicable.
Je vous invite quand même a contacter les organismes ou syndicat sur le sujet.

Si vous avez des informations complémentaire sur ce point, n’hésitez pas à nous les faire parvenir par le biais de l’assistance pour analyse juridique.

​@Anthony Petit bonjour,

Je me permets de rebondir sur vos échanges et votre dernier mail.

La CCN immo prévoit bien une cotisation prévoyance Cadre pour les AM2 dans cette convention. Pour le reste, retraite et mutuelle, l’AM2 est considéré comme non cadre :

Est-ce qu’il serait possible, que SILAE prévoit cette possibilité en attendant l’éventuel publication au JO de l’avenant 102 du 15/02/2024.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée.

Bonjour ​@Nadège EINAUDI ,

Pourriez-vous transmettre votre documentation et demande à notre assistance svp ? Pour analyse auprès de notre service juridique. Sous le thème “Mise à jour Conventionnelle”.

Vous remerciant par avance.

Oui pas de souci, je fais la demande en ce sens avec la doc.

Merci de votre accompagnement.

Bonne journée.

Je vous remercie :)