Bonjour,
J’ai un client qui gère des centres de loisirs (Convention ECLAT), les salariés en contrat d’engagement Educatif doivent déclarer leurs heures chaque mois à France Travail chaque mois.
le client souhaiterait que s’affiche sur le bulletin le nombre d’heures équivalent, comment peut-on l’avoir sachant qu’ils sont rémunérés au forfait (Astuce SILAE ?)
Excellente journée à toutes et tous
Meilleure réponse par Sarah NAEL
Bonjour,
Le statut CEE fait que par nature ce contrat ne peut comporter d’heures, les salariés sont payés sur un forfait journalier. Ce décompte en jours implique qu’aucune référence ou mention en heures ne doit figurer dans les documents de gestion du personnel ni sur un bulletin de paie.
C’est à Pole Emploi d’ensuite déterminer par combien d’heures il multiplie le nombre de jours travaillés, par exemple la CPAM a décrété que c’était 7h par jour, à voir ce que répond Pole Emploi.
Cordialement,
Bonjour,
Le statut CEE fait que par nature ce contrat ne peut comporter d’heures, les salariés sont payés sur un forfait journalier. Ce décompte en jours implique qu’aucune référence ou mention en heures ne doit figurer dans les documents de gestion du personnel ni sur un bulletin de paie.
C’est à Pole Emploi d’ensuite déterminer par combien d’heures il multiplie le nombre de jours travaillés, par exemple la CPAM a décrété que c’était 7h par jour, à voir ce que répond Pole Emploi.
Cordialement,
Bonjour,
Pour compléter votre demande, nous avons lancé notre dossier en production et nous avons le même problème avec pole emploi. Le problème vient du fait que les attestations Pole emploi sont vides. Dans heures/jours travaillés Silae n’arrivant pas à indiquer les quotités jours des CEE et les inclure dans le signalement FCTU. De même le cumul bulletin est vide alors que le nombre de jours travaillés devraient s’y afficher. Nous avons fait un ticket qui n’avance pas, aussi au vu de votre question vous avez le même problème, aussi si vous pouvez également faire remonter à l’assistance ce grave dysfonctionnement.
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