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Répondu

Nouvelle CCN des cabinets d'Avocat/Fusion


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164 commentaires

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  • Expert
  • October 28, 2025

Bonjour

A-t-on un retour concernant la cotisation DI037, fonds de fonctionnement de la CCN, qui n’est pas appliquée sur la CCN A051 ?

Le problème concernant la maladie et la prime d’ancienneté subsiste : 

La retenue se fait en jours et non pas en heures ; 

Le maintien intègre la perte de la proratisation durant l’absence alors que le montant de la prime d’ancienneté n’est pas proratisé, il est d’ailleurs augmenté par le montant du maintien.

En clair c’est la bazarre...

 

Bonjour Audrey,

De mon côté, suite à la mise à jour de ce matin, je n’ai plus d’erreur.

 


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  • Auteur
  • Apprenti
  • October 28, 2025

Bonjour

A-t-on un retour concernant la cotisation DI037, fonds de fonctionnement de la CCN, qui n’est pas appliquée sur la CCN A051 ?

Le problème concernant la maladie et la prime d’ancienneté subsiste : 

La retenue se fait en jours et non pas en heures ; 

Le maintien intègre la perte de la proratisation durant l’absence alors que le montant de la prime d’ancienneté n’est pas proratisé, il est d’ailleurs augmenté par le montant du maintien.

En clair c’est la bazarre...

 

J’ai modifié dans les paramétrages de la prime d’ancienneté pour qu’elle se calcule comme l’ancienne CCN car j’avais également des soucis pendant la maladie.


Moi je rencontre un souci avec le complément salaire ENAPED appelé maintenant CSF, une salariée avait en base 16, et là il reste en base à 14. Quelqu’un a t’il une réponse? j’ai fait un ticket mais pas de retour de l’assistance….

 

Bonjour Sandra, la base évolue selon le coefficient du poste et il faut cocher plusieurs cycles selon les formations validées par le salarié. je l’ai fait sur deux dossiers différents et j’ai pu retrouver mes anciennes bases ENADEP.

Espérant avoir pu vous aider.

Cordialement,


  • Connaisseur
  • October 28, 2025

Bonjour

A-t-on un retour concernant la cotisation DI037, fonds de fonctionnement de la CCN, qui n’est pas appliquée sur la CCN A051 ?

Le problème concernant la maladie et la prime d’ancienneté subsiste : 

La retenue se fait en jours et non pas en heures ; 

Le maintien intègre la perte de la proratisation durant l’absence alors que le montant de la prime d’ancienneté n’est pas proratisé, il est d’ailleurs augmenté par le montant du maintien.

En clair c’est la bazarre...

 

J’ai modifié dans les paramétrages de la prime d’ancienneté pour qu’elle se calcule comme l’ancienne CCN car j’avais également des soucis pendant la maladie.

Pour ma part j’ai forcé le maintien maladie en attendant


  • Nouveau
  • October 28, 2025

Pour ma part la prime d’ancienneté se calcule toujours avec un plafonnement alors que celle ci a toujours été calculé avec le salaire de base.


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  • Expert
  • October 28, 2025

Moi je rencontre un souci avec le complément salaire ENAPED appelé maintenant CSF, une salariée avait en base 16, et là il reste en base à 14. Quelqu’un a t’il une réponse? j’ai fait un ticket mais pas de retour de l’assistance….

 

Bonjour Sandra, la base évolue selon le coefficient du poste et il faut cocher plusieurs cycles selon les formations validées par le salarié. je l’ai fait sur deux dossiers différents et j’ai pu retrouver mes anciennes bases ENADEP.

Espérant avoir pu vous aider.

Cordialement,

Bonjour Nicolas,

Merci, j’ai réussi à résoudre mon problème en creusant…. pas simple cette fusion….

Merci pour votre retour.

Sandra


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  • Explorateur
  • October 28, 2025

Bonjour

@Anthony Petit Avez-vous eu un retour concernant la cotisation DI037 - Fonds de fonctionnement de la CCN qui a disparu avec la fusion ?


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  • Connaisseur
  • October 28, 2025

Pour ma part la prime d’ancienneté se calcule toujours avec un plafonnement alors que celle ci a toujours été calculé avec le salaire de base.

moi aussi je viens de faire un ticket


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  • Explorateur
  • October 28, 2025

@Sylvie LAULAN bonjour,

Avez-vous activé quelque chose pour la prime d’ancienneté svp? Elle ne se calcule pas sur mes bulletins..


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • October 28, 2025

Bonjour,

La DI037 ne semble plus due dans la nouvelle CCN fusionnée.

Si vous avez un texte qui prévoit cette cotisation, n’hésitez pas à nous le transmettre pour analyse.


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  • Connaisseur
  • October 28, 2025

@Sylvie LAULAN bonjour,

Avez-vous activé quelque chose pour la prime d’ancienneté svp? Elle ne se calcule pas sur mes bulletins..

Non elle était déjà activée dans la fiche société

 


  • Nouveau
  • October 28, 2025

Pour ma part la prime d’ancienneté se calcule toujours avec un plafonnement alors que celle ci a toujours été calculé avec le salaire de base.

moi aussi je viens de faire un ticket

 

Le support m’indique qu’il faut faire la demande d’un paramétrage spécifique auprès du service Onboarding...


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  • Connaisseur
  • October 28, 2025

Pour ma part la prime d’ancienneté se calcule toujours avec un plafonnement alors que celle ci a toujours été calculé avec le salaire de base.

moi aussi je viens de faire un ticket

 

Le support m’indique qu’il faut faire la demande d’un paramétrage spécifique auprès du service Onboarding...

Et moi on m’a répondu

Après vérification c’est bien ce qui est stipulé sur Legifrance…..

Cela veut donc dire que la base de la prime va fluctuer en fonction des éléments variables comme les HS ou absences 

Je me sens comme une girouette ^_^ C’est l’enfer ces fusions


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Bonjour

A-t-on un retour concernant la cotisation DI037, fonds de fonctionnement de la CCN, qui n’est pas appliquée sur la CCN A051 ?

Le problème concernant la maladie et la prime d’ancienneté subsiste : 

La retenue se fait en jours et non pas en heures ; 

Le maintien intègre la perte de la proratisation durant l’absence alors que le montant de la prime d’ancienneté n’est pas proratisé, il est d’ailleurs augmenté par le montant du maintien.

En clair c’est la bazarre...

 

J’ai modifié dans les paramétrages de la prime d’ancienneté pour qu’elle se calcule comme l’ancienne CCN car j’avais également des soucis pendant la maladie.

Bonjour Romain

Pouvez-vous faire un screen du paramétrage modifié, svp ?

Dans la fiche société, il est déjà coché de faire le calcul sur le salaire de base et je ne vois pas d’autres options ni dans la fiche salarié.

Est-ce au niveau du paramétrage puis prime ?


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  • Connaisseur
  • October 28, 2025

Bonjour,

pour ma part, j’ai une salariée en absence totale dans le mois, avec versement des IJ Prévoyance.

Pour le calcul de la prime d’ancienneté, il prends en compte se versement.

Donc même si la salariée est absente elle perçoit une prime d’ancienneté sur les IJ Prévoyances !!!

Dites moi comment faire pour annuler la prime ?

Merci 


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  • Connaisseur
  • October 28, 2025

Bonjour,

pour ma part, j’ai une salariée en absence totale dans le mois, avec versement des IJ Prévoyance.

Pour le calcul de la prime d’ancienneté, il prends en compte se versement.

Donc même si la salariée est absente elle perçoit une prime d’ancienneté sur les IJ Prévoyances !!!

Dites moi comment faire pour annuler la prime ?

Merci 

J’ai également le cas - et j’ai fait un ticket à silae

la base de calcul de prime d’ancienneté est maintenant le brut ! 

Donc oui on va se retrouver chaque mois avec des fluctuations selon les éléments variables. :(


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  • Connaisseur
  • October 28, 2025

Bonjour,

pour ma part, j’ai une salariée en absence totale dans le mois, avec versement des IJ Prévoyance.

Pour le calcul de la prime d’ancienneté, il prends en compte se versement.

Donc même si la salariée est absente elle perçoit une prime d’ancienneté sur les IJ Prévoyances !!!

Dites moi comment faire pour annuler la prime ?

Merci 

J’ai également le cas - et j’ai fait un ticket à silae

la base de calcul de prime d’ancienneté est maintenant le brut ! 

Donc oui on va se retrouver chaque mois avec des fluctuations selon les éléments variables. :(

Oui j ‘ai vue cela sur la nouvelle CCN, mais cela ne me parait pas logique !!!


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  • Connaisseur
  • October 28, 2025

Bonjour,

pour ma part, j’ai une salariée en absence totale dans le mois, avec versement des IJ Prévoyance.

Pour le calcul de la prime d’ancienneté, il prends en compte se versement.

Donc même si la salariée est absente elle perçoit une prime d’ancienneté sur les IJ Prévoyances !!!

Dites moi comment faire pour annuler la prime ?

Merci 

J’ai également le cas - et j’ai fait un ticket à silae

la base de calcul de prime d’ancienneté est maintenant le brut ! 

Donc oui on va se retrouver chaque mois avec des fluctuations selon les éléments variables. :(

Oui j ‘ai vue cela sur la nouvelle CCN, mais cela ne me parait pas logique !!!

Et bien je suis d’accord sur le fond mais a t-on réellement le choix ? le nouveau texte nous l’impose…..


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Bonjour

Avez-vous lancé une DSN suite à la fusion CCN ?

J’ai un problème la DSN est fausse et je n’ai plus de CTP profession judiciaire…

Avez-vous aussi le cas ?


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  • Explorateur
  • October 28, 2025

Bonjour, 

Pouvez-vous me confirmer qu’avec la nouvelle CCN A051 il n’y a plus la cotisation DI037 Fonds de fonctionnement de la CCN à 0.06 ? En vous remerciant


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Bonjour, 

Pouvez-vous me confirmer qu’avec la nouvelle CCN A051 il n’y a plus la cotisation DI037 Fonds de fonctionnement de la CCN à 0.06 ? En vous remerciant

Bonjour, voici la réponse d’Anthony d’il y a 1h (j’ai posé la même question) : 

 

Bonjour,

La DI037 ne semble plus due dans la nouvelle CCN fusionnée.

Si vous avez un texte qui prévoit cette cotisation, n’hésitez pas à nous le transmettre pour analyse.


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  • Explorateur
  • October 28, 2025

Bonjour

Avez-vous lancé une DSN suite à la fusion CCN ?

J’ai un problème la DSN est fausse et je n’ai plus de CTP profession judiciaire…

Avez-vous aussi le cas ?

Bonjour

 

J’ai effectivement le même cas pour mes avocats /mandataires qui étaient déclarés sous le CTP 198 - Professions judiciaires et qui aujourd’hui sont déclarés sous le CTP 863 - RG Mandataires Sociaux.

 


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  • Explorateur
  • October 28, 2025

Bonjour, 

Pouvez-vous me confirmer qu’avec la nouvelle CCN A051 il n’y a plus la cotisation DI037 Fonds de fonctionnement de la CCN à 0.06 ? En vous remerciant

Bonjour, voici la réponse d’Anthony d’il y a 1h (j’ai posé la même question) : 

 

Bonjour,

La DI037 ne semble plus due dans la nouvelle CCN fusionnée.

Si vous avez un texte qui prévoit cette cotisation, n’hésitez pas à nous le transmettre pour analyse.

Merci beaucoup, je n’avais pas vu qu’il y avait déjà eu la question je m’y perds un peu.


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  • Explorateur
  • October 28, 2025

Bonjour à nouveau, 

Avez-vous une erreur sur le calcul de la base de la prime d’ancienneté?

Pour un salarié niveau 4 Echelon 1 coeff 207 silae indique 1851.23 *1.5 = 2776.85€ en base plafonnée. Mais quand je regarde dans la CCN  il est indiqué 1780.03€ en salaire minima.

Donc j’aurai plutôt calculé : 1780.03 *1.5 = 2670.05€ en base.

Pour le taux il est bon en fonction de l’ancienneté mais c’est sur la base plafonnée que je ne comprends pas. Si l’un de vous comprend mieux que moi, ça m’aiderait énormément.  Merci d’avance

 


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Bonjour

Avez-vous lancé une DSN suite à la fusion CCN ?

J’ai un problème la DSN est fausse et je n’ai plus de CTP profession judiciaire…

Avez-vous aussi le cas ?

Bonjour

 

J’ai effectivement le même cas pour mes avocats /mandataires qui étaient déclarés sous le CTP 198 - Professions judiciaires et qui aujourd’hui sont déclarés sous le CTP 863 - RG Mandataires Sociaux.

 

@Anthony Petit Pouvez-vous voir en urgence svp ?