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Répondu

Nouvelle CCN des cabinets d'Avocat/Fusion


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164 commentaires

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Bonjour, 

Avez vous un retour sur les points suivants :

  • heures supplémentaires dans les cabinets de moins de 20 salariés : Silae ne traite pas le taux de majoration de 10% pour les 4 ères heures.
  • la prime de 13ème mois ne se déclenche pas en cas de sortie d’un salarié pour motif de fin de période d’essai, alors qu’elle se déclenchait auparavant.

En vous remerciant par avance.

idem même cas en fin de cdd pour le 13eme mois


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Bonjour

Avez-vous lancé une DSN suite à la fusion CCN ?

J’ai un problème la DSN est fausse et je n’ai plus de CTP profession judiciaire…

Avez-vous aussi le cas ?

oui même problème sur un dossier sur 3 suite à intervention de silae sur un paramétrage spécifique. Comment avez vous pu résoudre le problème ? 


  • Nouveau
  • November 12, 2025

Je constate qu’il y a toujours la présence à tort des CTP profession judiciaire dans les DSN….


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • November 12, 2025

Bonjour,

Normalement un correctif est passé cette nuit.

Celui ci nécessite un recalcul des bulletins pour que la correction s’applique.

Est ce que vous avez recalculés les bulletins et l’erreur est toujours présente ?
Si oui, il faudrait faire remonter la problématique via le formulaire d’assistance svp.


  • Nouveau
  • November 12, 2025

Effectivement, j’ai supprimé et recalculé le bulletin et les CTP ne sont plus présents dans la DSN. Merci


  • Nouveau
  • November 12, 2025

Bonjour,

 

les CTP ont bien été mis à jour dans la DSN, en revanche quid de la caisse collectrice pour la retraite complémentaire et supplémentaire ?

Quelqu’un a-t-il des informations?

Vous remerciant par avance,


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  • Explorateur
  • November 13, 2025

Bonjour,

J’ai 32 bulletins sur un dossier, je ne pense pas que les recalculer est une bonne idée.. 

Est-ce qu’il existe une autre solution svp? J’ai un écart de 927€ dans la DSN pour l’URSSAF.


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • November 13, 2025

Bonjour,

J’ai 32 bulletins sur un dossier, je ne pense pas que les recalculer est une bonne idée.. 

Est-ce qu’il existe une autre solution svp? J’ai un écart de 927€ dans la DSN pour l’URSSAF.

Bonjour,

Lors du recalcul je vous invite à cocher ces deux cases dans le paramétrage de la prime D01.

 


Bonjour,

Dans le cadre de la fusion de la CCN Salarié avocat avec Avocats (salariés des cabinets), je n’ai plus la possibilité dans la partie définition de l’emploi, d'indiquer le nombre de points ENADEP. Merci pour votre rertour.


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  • Connaisseur
  • November 17, 2025

Bonjour, vous avez accès au complément de point ENADEP dans le questionnaire conventionnel en bas de la fiche salariée.

 


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Bonjour,

Je rencontre un problème depuis la fusion. Auparavant, la prime du 13ème mois était calculée sur le salaire de base + la prime d’ancienneté, mais désormais, seul le salaire de base est pris en compte :

Par conséquent, tous les salariés qui sont en versement mensuel voient leur prime diminuer.

Est-ce qu'une modification de paramétrage est nécessaire ou une mise à jour est-elle prévue à ce sujet ?

Merci.


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  • Connaisseur
  • November 18, 2025

Bonjour,

Je rencontre un problème depuis la fusion. Auparavant, la prime du 13ème mois était calculée sur le salaire de base + la prime d’ancienneté, mais désormais, seul le salaire de base est pris en compte :

Par conséquent, tous les salariés qui sont en versement mensuel voient leur prime diminuer.

Est-ce qu'une modification de paramétrage est nécessaire ou une mise à jour est-elle prévue à ce sujet ?

Merci.

Bonjour, j’ai fait une demande à SILAE pour le même problème. L’anomalie est identifiée et est en cours de résolution. Bonne journée.


Bonjour,

Je rencontre un problème depuis la fusion. Auparavant, la prime du 13ème mois était calculée sur le salaire de base + la prime d’ancienneté, mais désormais, seul le salaire de base est pris en compte :

Par conséquent, tous les salariés qui sont en versement mensuel voient leur prime diminuer.

Est-ce qu'une modification de paramétrage est nécessaire ou une mise à jour est-elle prévue à ce sujet ?

Merci.

Bonjour, j’ai fait une demande à SILAE pour le même problème. L’anomalie est identifiée et est en cours de résolution. Bonne journée.

Bonjour,

J’ai remarqué aussi que si la prime de 13e mois est versée mensuellement, elle ne prend pas en compte la prime d’ancienneté. On peut modifier le montant depuis les EV mais ce serait bien de prévoir la modification de paramétrage.

Merci d’avance.

Mathieu


  • Nouveau
  • November 25, 2025

Bonjour

qu’en est-il de la cotisation DI037 – Fonds de fonctionnement de la CCN car cette ligne n’apparaît plus sur les bulletins ?

 


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Bonjour,

Une solution a-t-elle été apportée pour le 13ème mois qui ne se déclenche pas en cas de fin de contrat (ici, fin de cdd) ? 

Merci


Bonjour, 

 

Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé mais nous avons un client qui verse les primes de 13e mois en novembre donc j’ai calculé les primes à la main car Silae ne prévoit plus la possibilité de déroger à la CCN. Mais je rencontre une difficulté

La prime d’ancienneté prends en compte la prime de 13e mois. Ce qui peut paraître logique lorsqu’on lit strictement la CCN mais si on se tiens aussi au texte nous devons prendre le salaire le plus favorable de l’année pour le calcul de la prime de 13e mois, ce qui veut dire que je gonfle ma prime de 13e mois avec le montant de la prime d’ancienneté qui elle-même est déjà gonflée de la prime de 13e mois? Cela représente une différence de presque 200€ pour certains salariés. Est-ce que quelqu’un s’est déjà confronté à ce problème ? Si oui, qu’avez-vous fait ?

 

Merci d’avance


  • Connaisseur
  • November 27, 2025

@Anthony Petit si la cotisation DI037 – Fonds de fonctionnement de la CCN n’est plus prévue dans le nouveau texte de la CCN pourquoi ne pas l’inscrire clairement dans l’onglet INFO CCN car cela porte à confusion et éviterait bien des interrogations et des demandes auprès de vos servcices…

 


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Bonjour,

Je ne sais pas si quelqu’un a le même cas que mois mais j’ai beau cocher que le 13ème mois est mensuel dans la fiche société, celle-ci ne se déclenche pas sur le bulletin. J’ai fait un ticket vendredi et je dois absolument envoyé mon bulletin aujourd’hui donc si quelqu’un a la solution je suis preneuse. 

Merci par avance


  • Connaisseur
  • November 27, 2025

Bonjour, 

 

Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé mais nous avons un client qui verse les primes de 13e mois en novembre donc j’ai calculé les primes à la main car Silae ne prévoit plus la possibilité de déroger à la CCN. Mais je rencontre une difficulté

La prime d’ancienneté prends en compte la prime de 13e mois. Ce qui peut paraître logique lorsqu’on lit strictement la CCN mais si on se tiens aussi au texte nous devons prendre le salaire le plus favorable de l’année pour le calcul de la prime de 13e mois, ce qui veut dire que je gonfle ma prime de 13e mois avec le montant de la prime d’ancienneté qui elle-même est déjà gonflée de la prime de 13e mois? Cela représente une différence de presque 200€ pour certains salariés. Est-ce que quelqu’un s’est déjà confronté à ce problème ? Si oui, qu’avez-vous fait ?

 

Merci d’avance

Bonjour,
Il y a un autre post à ce sujet qui ressemble à votre problématique, il y a quelques échanges dessus hier  


Bonjour,

La prime de 13ème mois comprend la prime exceptionnelle alors qu’il est noté “hors primes excep” ???

 

et la nouvelle convention indique bien “hors rémunérations exceptionnelles”

 


  • Nouveau
  • December 8, 2025

@Anthony Petit 

Avez-vous un retour concernant la CNBF :

“Pour la CNBF, nous attendons des retours sur le fait de gérer les tranches annuellement ou seulement depuis la fusion”

Merci.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • December 8, 2025

Bonjour Sylvie,

Nous n’avons pas d’autres informations complémentaires actuellement. Nous attendons toujours des précisions.


  • Nouveau
  • December 9, 2025

Bonjour,

 

Je me retrouve avec des primes de 13ème mois proratisées alors que les salariés étaient présents toute l’année 2025, en dehors de congés payés.

Comment régler le problème?

 

Merci,

Bonne journée,


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • December 9, 2025

Bonjour, ​@Celou : le mieux est de faire soi même la correction dans élements variaibles-13eme mois, en attendant que Silaé puisse résoudre cette problématique un jour. j’ai eu le cas ce jour. j’ai refait le calcul moi même car Silaé proposait 33€ alors que c’était 1127€.


Sur la CCN Avocats “salariées des cabinets), j’ai un prime d’ancienneté qui se calcule alors que le salarié a moins de trois d’ancienneté.