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Répondu

Nouvelle CCN des cabinets d'Avocat/Fusion


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164 commentaires

Bonjour, 

Est-ce que Silae intégrait par défaut le plafonnement de la prime d’ancienneté de 1.5 x le SMC, avant la migration vers la CCN A051,lorsque les dossiers étaient paramétrés avec la CCN 1000 - A048 ?

est-ce que Silae appliquait intégrait par défaut les éléments rémunération variable, hors prime exceptionnelle et prime de 13e mois, avant la migration vers la CCN A051,lorsque les dossiers étaient paramétrés avec la CCN 1000 - A048 ?

Vous remerciant par avance pour vos retour.

Cordialement

Charlyne


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 19, 2026

Bonjour, ​@Anthony Petit , la MAJ des nouveaux taux :prévoyance et frais de santé, sera sur la MAJ de demain? merci, bonne journée, Angélique

je devrai voir 1.66 et 2.08 et 2.45 pour prévoyance et 0.85 pour FS

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • January 19, 2026

Angélique,

Je n’ai pas l’impression que nous ayons les nouveaux taux.

Vous pouvez nous les transmettre via l’assistance svp ? (Hors fiche de paramétrage)

Merci d’avance.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 19, 2026

Anthony, je n’ai que la FDP. pas d’autres documents? j’ouvre tout de même une assistance?


Anthony Petit
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  • January 19, 2026

Nous ne ferons pas de mise à jour seulement avec la fiche de paramétrage. Nous avons besoin d’un document conventionnel pour mettre à jour les taux.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 19, 2026

OK, je le fais manuellement


Bonjour,

 

Les taux CNBF ne sont pas à jour pour la retraite complémentaire (seulement la Tranche 1). Idem pour la retraite de base forfaitaire.

Barème sur le site de la CNBF : https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/CNBF-Bareme-employeurs-2026-.pdf

Pouvez-vous mettre à jour les taux ?

 

Autre point : quid de la DI037 - Fonds de fonctionnement de la CCN : elle n’est désormais plus appelée avec la nouvelle CCN A051 ?


Anthony Petit
Community Manager
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  • January 26, 2026

Bonjour,

Les taux CNBF seront disponible avec la MAJ de demain.


@Anthony Petit Merci.

Et pour le Fonds de fonctionnement de la CCN : il n’est désormais plus appelé avec la nouvelle CCN A051 ?


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • January 27, 2026

Le fond de fonctionnement est en cours de paramétrage.

Nous vous tiendrons informé dès que possible.


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  • Explorateur
  • February 15, 2026

Le fond de fonctionnement est en cours de paramétrage.

Nous vous tiendrons informé dès que possible.

Bonjour,

Finalement le fonds de fonctionnement aurait dû être versé depuis la fusion?

Cela m’intéresse car nous devons faire la déclaration annuelle.

En vous remerciant


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  • Explorateur
  • February 15, 2026

Le fond de fonctionnement est en cours de paramétrage.

Nous vous tiendrons informé dès que possible.

Bonjour,

Finalement le fonds de fonctionnement aurait dû être versé depuis la fusion?

C’’est en tout cas ce qui est réclamé par l’OPCO lorsqu’on fait la délcaration de la contribution conventionnelle et celle du dialogue social. Pour eux c’est la masse salariale sur l’ensemble de l’année 2025.

 


@Anthony Petit 

 

Pourriez-vous nous indiquer concrètement ce qu’il en est pour le fond de fonctionnement ? 

Avez-vous eu de nouveaux éléments ? 

 

Vous indiquez qu’il est en cours de paramétrage, donc faut-il corriger la base de nos déclarations OPCO pour bien mettre la masse salariale totale de 2025 ? bien que SILAE ne l’ai plus appliqué à compter d’octobre 2025. 

 

L’OPCO EP semble bien attendre la masse totale 2025 même s’ils ne sont pas très clairs sur le sujet. 

 

En vous remerciant par avance pour votre retour. 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • February 17, 2026

Bonjour,

La cotisation semble due depuis la mise en place de la fusion.

Elle est en cours de paramétrage, cependant je ne pense pas qu’un automatisme passe sur 2025.