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Répondu

Nouvelle CCN des cabinets d'avocat / Fusion


Bonjour, 

Je constate légalement que les travaux sur la fusion des conventions collectives de la branche des cabinets d’avocats ont abouti à la signature de la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats s’adressant aux personnels et aux avocats salariés des cabinets d’avocats en date du 21 juin 2024.

Un avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats a été publié au JO le 17 août 2024.

Cette nouvelle CCN serait donc applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et se substituerait à compter de cette date aux deux CCN susvisées.

A ce jour, aucun changement n’est présent dans SILAE. 

Je constate dans le catalogue des fins de périodes transitoires en 2024 de SILAE que l’analyse juridique serait terminée mais n’en vois pas plus : 

Catalogue fins de périodes transitoires 2024

Pouvez-vous me dire quand sera prévue l’application de cette nouvelle CCN ? 

Merci d’avance.

Samantha 

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour, merci pour l’information. IDCC 3253.RAS dans Silaé. il faut patienter. à suivre.IDCC 3253

13 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • November 12, 2024

Bonjour, merci pour l’information. IDCC 3253.RAS dans Silaé. il faut patienter. à suivre.IDCC 3253


Bonjour,

l’arrêté d’extension est paru le 08/11/2024.

En conséquence, la nouvelle convention collective est applicable depuis le 1er décembre 2024.

A ce jour dans Silae la convention 3253 AVOCATS SALARIES DES CABINETS n’est pas mise en place.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050501151

extrait

 

pouvez vous me dire quand la mise à jour sera applicable dans Silae

Merci d’avance

Catherine

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 27, 2025

Bonjour, faire un ticket sur Silaé? merci pour l’info.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 27, 2025

j’ai regardé sur Silaé, pour le moment je ne vois pas la nouvelle CCN - à suivre.

 


Bonjour 

J’ai trouvé cela ds SILAE - période de 5 ans transitoire 

pendant cette durée, chaque CCN demeure applicable 

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 3, 2025

Bonjour, ​@Carine VEUILLET , encore à attendre pour la fusion, merci et bonne journée


Bonjour, 

Je constate légalement que les travaux sur la fusion des conventions collectives de la branche des cabinets d’avocats ont abouti à la signature de la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats s’adressant aux personnels et aux avocats salariés des cabinets d’avocats en date du 21 juin 2024.

Un avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats a été publié au JO le 17 août 2024.

Cette nouvelle CCN serait donc applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et se substituerait à compter de cette date aux deux CCN susvisées.

A ce jour, aucun changement n’est présent dans SILAE. 

Je constate dans le catalogue des fins de périodes transitoires en 2024 de SILAE que l’analyse juridique serait terminée mais n’en vois pas plus : 

Catalogue fins de périodes transitoires 2024

Pouvez-vous me dire quand sera prévue l’application de cette nouvelle CCN ? 

Merci d’avance.

Samantha 

La fusion de la CCN des salariés des cabinets d’avocats est étendue (JO du 26/09/2025). Pouvez-vous nous indiquer si nous devons laisser la CCN A048 (ou A049) ou paramétrer une autre CCN A???. Merci par avance


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • October 16, 2025

Bonjour,

Nos équipes ont bien prit en compte cette nouvelle fusion. Elle est en cours d’analyse actuellement.

Je vous tiendrais informé dès que possible sur la mise en place sur Silae.

Merci pour votre compréhension.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • October 20, 2025

Bonjour,

Une communication complète et mise à jour de la nouvelle CCN sera disponible avec la mise à jour de mardi 21/10.

 


CECILE SABATINI
Connaisseur

Bonjour,

Suite à la fusion, la prime d’ancienneté de mes salariés ne se déclenche plus dans un de mes dossiers. Savez-vous ce qui pose souci? J’ai comparé 

 

Par ailleurs, il semble qu’il y ai un nouveau taux de retraite complémentaire à 4% et 6% pour les cadres et Silae n’a pas modifié le taux légal à 3.15% et 4.72% qui s’applique à tous (cadres et non cadres)  donc il y a cumul des 2 taux et je ne suis pas sure que cela soit normal. J’ai forcé pour le moment mais si quelqu’un a des infos, je suis preneuse.


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 24, 2025

Bonjour,

Suite à la fusion, la prime d’ancienneté de mes salariés ne se déclenche plus dans un de mes dossiers. Savez-vous ce qui pose souci? J’ai comparé 

 

Par ailleurs, il semble qu’il y ai un nouveau taux de retraite complémentaire à 4% et 6% pour les cadres et Silae n’a pas modifié le taux légal à 3.15% et 4.72% qui s’applique à tous (cadres et non cadres)  donc il y a cumul des 2 taux et je ne suis pas sure que cela soit normal. J’ai forcé pour le moment mais si quelqu’un a des infos, je suis preneuse.

Bonjour ​@CECILE SABATINI ,

Tu peux consulter ce post :

La plupart des anomalies seront corrigées ce mardi sauf le complément de la prime d’ancienneté logiquement. 

Bonne journée


CECILE SABATINI
Connaisseur

Bonjour,

Suite à la fusion, la prime d’ancienneté de mes salariés ne se déclenche plus dans un de mes dossiers. Savez-vous ce qui pose souci? J’ai comparé 

 

Par ailleurs, il semble qu’il y ai un nouveau taux de retraite complémentaire à 4% et 6% pour les cadres et Silae n’a pas modifié le taux légal à 3.15% et 4.72% qui s’applique à tous (cadres et non cadres)  donc il y a cumul des 2 taux et je ne suis pas sure que cela soit normal. J’ai forcé pour le moment mais si quelqu’un a des infos, je suis preneuse.

Bonjour ​@CECILE SABATINI ,

Tu peux consulter ce post :

La plupart des anomalies seront corrigées ce mardi sauf le complément de la prime d’ancienneté logiquement. 

Bonne journée

Ok, merci dommage d’avoir le correctif après les paies. Pour la retraite j’espère qu’il y aura un profil ou une méthode simple pour régulariser car j’ai 27 salariés dans ma structure...


  • Nouveau
  • October 24, 2025

Bonjour, 

Il y a également un soucis sur la cotisation CNBF Tranche 2 des avocats salariés qui ne se déclenche pas … du tout.

J’espère que cela sera corrigé également mardi prochain.

Bonne soirée 

😉