Bonjour,
nous nous posons la question de la gestion des indemnités de casse croute ou paniers de jour dans la CCN Dechets.
Silae gère ces indemnités exonérées de cotisations. Pour autant, quelques jurisprudences qui datent ont l’air d’aller vers un traitemente en brut de ces indemnités.
Qu’en pensez-vous ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019773952
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023966573