Bonjour
Est ce que quelqu’un a trouvé un texte mentionnant ce changement (mise à jour silae du 8 avril) dans la convention ? Merci
Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : Mise en place d'un paramétrage en fiche Société pour les établissements qui accueillent des enfants de moins de 4 ans et ne sont donc pas concernés par l'application d'une base forfaitaire pour les CEE.
Bonjour,
Les bases forfaitaires CEE ont toujours été réservés pour l’encadrement des enfants de plus de 4 ans :
Cordialement,
Bonjour,
Quand on accueille quelques enfants de moins de 4ans (enfants de maternelle petite section déja scolarisés) et tous les autres enfants de + de 4ans, rentre-t-on dans ce cadre d’exclusion?
Est-ce que cette exclusion concerne uniquement les animateurs en CEE qui encadrent ces enfants de moins de 4ans ou toute la Société ?
D’après l’interprétation de Silae toute la société est exclue du moment que sont accueillis des enfants de moins de 4ans mais je ne trouve pas cela logique.
J’ai posé la question à Héxopée qui n’a pu se positionner sur ce sujet. Est-ce que quelqu’un a déjà eu un retour de l’Urssaf par rapport à ça ?
Cordialement,
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