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Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : cee et base forfaitaire


Bonjour 

 

Est ce que quelqu’un a trouvé un texte mentionnant ce changement (mise à jour silae du 8 avril) dans la convention ? Merci

 Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : Mise en place d'un paramétrage en fiche Société pour les établissements qui accueillent des enfants de moins de 4 ans et ne sont donc pas concernés par l'application d'une base forfaitaire pour les CEE.

1 commentaire

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  • Connaisseur
  • April 23, 2025

Bonjour,

Les bases forfaitaires CEE ont toujours été réservés pour l’encadrement des enfants de plus de 4 ans :

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/animateur-directeur.html

Cordialement,