bonjour,
Dans la MAj du 03/12/2024 il est dit que :
H015 Hospitalisation privée à but non lucratif : Paritarisme : Suite à l'extension de l'accord du 29/10/19, déclenchement d'une cotisation paritarisme sur le premier bulletin calculé de l'année avec une base correspondant à la masse salariale totale (Brutal) de l'année précédente. (Agréé par l'arrêté du 24/02/20, JO le 22/03/20 et étendu par arrêté du 02/07/21, JO le 16/07/21).
le déclenchement s’effectue bien mais impossible de trouver l’organisme de recouvrement.
Ce n’est pas l’OPCO SANTE.
Une idée peut être ?
Merci d’avance pour vos retour.
